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28 Septembre 2009 ou la chronique d’une pagaille annoncée

Le 28 septembre 2009, entre en vigueur dans le droit français la nouvelle réglementation européenne relative à la maintenance des aéronefs légers connue sous le terme « Partie M ». Elle introduit pour les ateliers deux nouveaux agréments et pour les mécanos, une nouvelle licence. Malgré un sursis d’un an obtenu en 2008, le système est loin d’être opérationnel. Ca devrait coincer le 28 !

Depuis quelques semaines, le GSAC est en surchauffe et il s’attend à passer encore quelques moments délicats d’ici au 28 septembre 2009. A cette date, doit entrer en vigueur la nouvelle réglementation « Partie M » qui introduit une séparation entre d’un côté celui qui intervient physiquement dans la maintenance aéronautique (l’atelier agréé Partie M/F ou145, ou le mécanicien indépendant avec sa licence Partie 66 ou nationale), et de l’autre celui qui décide des interventions à effectuer (l’organisme de gestion...

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