A compter du 1er décembre 2015, l'habilitation d’OSAC (arrêté du 9 novembre 2015) est étendue à la délivrance, à l’approbation des évolutions, au maintien, à la suspension et au retrait de l’ensemble des agréments des organismes agrées Part 145, Part 147, Part 21G, Part M/F.
Cette décision de la DGAC d’étendre l’habilitation d’OSAC à l’ensemble des agréments, vise à réduire les délais d’instruction des dossiers. Le processus d’approbation simplifié mis en œuvre depuis novembre 2014 lors de l’extension de l’habilitation...
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Un commentaire
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La DGAC étend l’habilitation d’OSAC
une bonne initiative qui va sûrement créer des emplois et permètre à la DGAC d’affecter son personnels à d’autres tâches!