L’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) prévue par la directive européenne 2009/12/CE vient de faire l’objet d’une réforme. Le décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 a modifié le code de l'aviation civile pour renforcer les garanties d’indépendance de cette autorité, appelées par les acteurs économiques du secteur aérien.
L’ASI a une double mission. D’une part, elle reprend la compétence jusqu’ici dévolue à la Direction du transport aérien de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) d’homologation des...
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