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La justice donne raison à CEAPR

La Cour d’Appel de Dijon vient d’annuler le jugement du Tribunal de Commerce de Dijon condamnant le repreneur d’Apex à payer plus d’un million d’euros.

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DR400 d’Apex Aircraft
Le monomoteur emblématique des aéro-clubs français.
(photo © Gil Roy / AeroBuzz)

Le 18 décembre 2008, le Tribunal de Commerce de Dijon avait condamné la société CEAPR, repreneur d’une partie des activités des sociétés Apex Aircraft et Apex Industries (constructeur des avions Robin), a payer 1,224 million d’euros au liquidateur des sociétés Apex. CEAPR avait fait appel de cette décision qui hypothéquait évidemment ses chances de relance de son activité.

La Cour d’Appel de Dijon, dans un jugement du 10 novembre 2009, vient de lui donner raison. Le jugement du 18 décembre 2008 est annulé pour cause de vices de procédure.

C’est évidemment un grand soulagement du côté de Darois, où CEAPR a repris depuis quelques mois la distribution des pièces détachées des avions Robin. Toutefois, ce nouvel épisode judiciaire vient rappeler que « l’affaire Apex », si elle n’occupe plus le devant de la scène, n’est pas terminée.

Gil Roy

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DR400 d’Apex Aircraft
Le monomoteur emblématique des aéro-clubs français.
(photo © Gil Roy / AeroBuzz)

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A propos de Gil Roy

Gil Roy a fondé Aerobuzz.fr en 2009. Journaliste professionnel depuis 1981, son expertise dans les domaines de l’aviation générale, du transport (...)
Journaliste chez Aerobuzz.fr

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