L’aviation verte fait irruption au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2010.
Le sénateur des Hautes-Alpes Pierre Bernard-Reymond est intervenu le 24 novembre 2009, au Sénat, à l’occasion du débat sur la loi de finances publiques 2010. Il propose que la TVA sur les aéronefs à propulsion électrique soit ramenée de 19,6% à 5,5% afin d’aider à leur développement.
Cet amendement a été soufflé au sénateur par l’APAME, Association de promotion des aéronefs à motorisation électrique qui a vu le jour dans les Hautes-Alpes, du côté d’Aspres-sur-Buëch. Il est le résultat...