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La fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz annulée

Aérodromes

publié le lundi 4 juin 2012
par Gil Roy

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Thionville-Yutz. La réouverture de la piste n’est pas pour autant d’actualité…

Un an après que le ministère de l’Ecologie (…et des transports) ait effacé des cartes aéronautiques l’aérodrome de Thionville-Yutz (27 mai 2011), le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté ministériel pour non respect de la réglementation (22 mai 2012). La marie de Yutz qui avait obtenu la fermeture de son aérodrome a manqué de rigueur dans la gestion du dossier. Elle a oublié d’intégrer un récent amendement introduit par la loi de réforme des collectivités territoriales en décembre 2010 et qui précise qu’une concertation préalable doit être menée avec les utilisateurs de la plateforme dans le but de leur proposer une solution de relocalisation. La concertation a bien eu lieu, mais après que la décision de fermeture ait été prise. Les usagers de Thionville-Yutz viennent de remporter une victoire qui ne laisse toutefois rien présager de l’issue finale de ce combat juridique.

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Pour l’heure, si la fermeture de l’aérodrome de Yutz est annulée, la réouverture de la piste n’est, en effet, pas d’actualité. Les travaux ont déjà débuté sur le site. L’annulation de l’arrêté de fermeture devrait les suspendre. Les parties-prenantes sont entrain de s’organiser. Lundi 4 juin, les élus locaux de Yutz devraient adopter une stratégie au cours d’une réunion en soirée. Le Conseil d’Etat a tranché sur la forme. La mairie devrait lui demander maintenant de le faire sur le fond. Quant aux usagers de la plate-forme, c’est-à-dire l’aéro-club de la Basse-Moselle et la société Loravia, ils doivent se retrouver mercredi 6 juin, pour définir la suite à donner à ce dossier.

On peut faire confiance à leurs avocats pour chercher de nouvelles failles lesquelles seront autant d’arguments qui pourront peser dans une future négociation. A défaut d’obtenir la réouverture hypothétique de l’aérodrome, l’aéro-club et surtout la société Loravia pourraient chercher à obtenir des dédommagements à la hauteur du préjudice subi. Le dossier pourrait finalement prendre cette orientation. A suivre…

Gil Roy



Commentaires

Répondre Fourquemin à dit le vendredi 10 mai 2013 15h09

bonjour à tous,
La carte VAC de l’aérodrome est de nouveau disponible et le notam stipulant la fermeture de LFGV court jusqu’au 15 Mai 2013 ; Ou en est on ? quelles sont les dernières nouvelles ?
si cela est avéré ouvert à la CAP, soyez surs que Romilly sera un des premiers aéroclubs à reposer les roues à Thionville Yutz !
bon courage à tous les usagers d ela plate forme de Yutz.

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Répondre Brice08 à dit le lundi 18 mars 2013 20h13

Bonjour à tous, j’aurai besoin d’un renseignement à propos de cette fermeture d’aérodrome. Existe t-il une loi qui dit que le site peut fermer uniquement si les utilisateurs et leur machine peuvent se rabattre sur un autre aérodrome dans un rayon de 20km ???
Je n’arrive pas à trouver cette règle, si vous avez des renseignements, merci d’avance.

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Répondre FYZ à dit le jeudi 14 juin 2012 13h29

Cette décision est juste...un répit.
Ce dont je me réjouis c’est qu’au passage on remette les pendules à l’heure et, effectivement, un bon coup de badine à Louis XIV et son valet...
Une décision qui remet l’église au milieu du village mais probablement pas l’aérodrome...
En espérant que les compensations financières seront à la hauteur des travaux PHARAONIQUES effectués jusqu’à présent...
Essorez les....bons vols à tous.

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Répondre Christine Ascione à dit le lundi 11 juin 2012 15h46

Bravo aux défenseurs de ce terrain qui sont récompensés pour leurs efforts et leur ténacité.
Il n’en demeure pas moins que ces problèmes d’aérodromes sont de plus en plus nombreux, et doivent être traités de façon générale, par la FFA.
Le mode réactif ne peut être LA méthode pour gérer ces situations catastrophiques pour nos plates-formes et leurs activités. Une fois que les décisions sont prises, il est difficile de lutter. Cela coûte cher en procès, avec des délais pénalisants, et des chances d’aboutir très incertaines. La procédure juridique à Saint-Cyr l’Ecole a duré 8 ans, et le dossier n’est toujours pas fermé.
Toussus est un exemple de plus, à la longue liste des terrains en survie. Le recours en Conseil d’Etat est en cours, et sera jugé en 2013. En attendant, les restrictions s’accumulent : plages de silence, plages de moindres bruit, vols de nuit restreints, auto info tous les soirs, et 3 jours par mois ....

Seule, la volonté politique pourra faire changer les choses ; encore faut-il que nos dirigeants fédéraux y croient, et veuillent bien s’en donner la peine.

Cessons de nous résigner à la fatalité !

Christine ASCIONE
Présidente de l’ADATE (Association de Défense de l’Aéroport de Toussus le Noble et de son Environnement)

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Répondre lavidurev à dit le mardi 5 juin 2012 11h53

Une piste sert toujours en cas de problème moteur... mais enfin...où va t-on ?

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Répondre rouletabille à dit le mardi 5 juin 2012 09h45

@ben57 = cela confirme qu’une entreprise ne doit pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, et encore moins avoir un unique atelier qui était avec une autorisation précaire, ce qui est le cas de tous les aérodromes de France et de navarre !
on ne peut que conseiller à cette société, qui devra, tôt ou tard, quitter le site de l’ ancien aérodrome de Yutz, d’avoir son etablisement principal sur un terrain privé, avec un bail, bien que les résiliations de bail, cela existe aussi, et mieux sur un terrain privé dont elle serait propriétaire, juste en bordure d’un aérodrome...en espérant que celui-ci ne sera pas fermé un jour ! Dans la vie, tout évolue, et sauf à être " chez soi " on n’est sur de rien ! le seul problème, est que pour une activité aéro, si l’on veut un contact direct avec la clientèle, on est soumis à certains contraintes...donc, toujours un risque, d’autant plus important que les personnes à qui l’on a à faire sont souvent loin d’ être compréhensives et se moquent des intérêts de l’ entreprise concernée.

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Répondre Ben57 à dit le lundi 4 juin 2012 15h33

Je me réjouis de ce premier pas même si la réouverture est encore loin. Que l’on ait pu fermer cette plate forme chargée d’histoire et terrain d’essai d’une entreprise connue au niveau international est un scandale.

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Répondre rouletabille à dit le lundi 4 juin 2012 12h15

on ne peut manquer de comparer cet arrêt avec celui rendu pour Romilly.
Dans les deux cas, c’est le même problème, donc ce n’est pas sur fond que l’ arrêt a été cassé, mais sur la forme, non respect de la procédure.
aussitôt , un notam a intedit son utilisation, dans l’ état où il est à ce jour, cela semble bien difficile, sauf peut être pour des ULM.
Tout porte à croire que le maire va reprendre la précédure, en restant dans les clous, il reste qu’avec un référé supension, les demandeurs peuvent sans doute permettre de se remettre autour de la table pour obtenir une compensation, mais pour revenir sur le terrain, il ne faut pas trop rêver !
au vu de l’ arrêt rendu pour Rommily, cela veut dire q’en respectant la procédure de " discution préalable " ( même si elle n’ aboutie pas) un maire pourra fermer un aérodrome donné par l’ ETAT.
ce dossier a été très mal géré sur le plan général France, et la FFA aurait dû exiger que les terrains ne puissent être fernés sans compensation correcte, mais pas envoyer les utilisateurs n’importe ou, n’ importe comment.
Pour Romilly , c’est plié, et cela a été très mal géré, pour Yutz, il y a eu un passage en force du maire, qui vient de prendre un coup de badine...reste à obtenir une compensation fiannciere, en " bétonnant " le dossier, cela semble possible.

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Répondre Christophe Bertillon à dit le lundi 4 juin 2012 12h00

voila une bonne nouvelle

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