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par Thierry Dubois

L’Europe de l’aviation se cherche encore

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Depuis la création de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en 2003, on pouvait croire en la réalité de l’Europe de l’aviation civile. C’est en fait une réalité partielle, puisque les Etats membres de l’Union Européenne traînent les pieds quand il s’agit d’harmoniser espace aérien et droits de trafic. Le commissaire européen aux Transports frappe du poing sur la table.

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La Commission espère simplifier l’espace aérien grâce à la création de « blocs fonctionnels »... qui tardent à émerger.
© Eurocontrol

Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a reconnu jeudi 28 mars 2013, que le projet de Ciel Unique, censé simplifier la gestion de la circulation aérienne, progresse trop lentement et menace les Etats membres de lancer des procédures d’infraction. Autre dossier brûlant : les relations avec la Russie, qui impose des taxes exorbitantes pour le survol de la Sibérie. D’une manière générale, les cadres et les diplomates de la direction générale de la mobilité et des transports (l’une des 33 « DG » de la Commission Européenne) se plaignent d’un manque chronique de soutien de la part des Etats membres. Le chacun-pour-soi semble la norme, bien que les règles communes aient été votées par tous.

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Siim Kallas, commissaire européen aux Transports, tonne contre le manque de soutien et le chacun-pour-soi des Etats membres.
© Th. Dubois / Aerobuzz.fr

« Ça n’avance pas », admet Siim Kallas sur le Ciel Unique. Il s’exprimait lors d’une journée de conférences-débats organisée par la Commission pour une bonne vingtaine de journalistes venus de tout le Vieux Continent – une initiative suffisamment rare pour être signalée. Face à l’inertie des gouvernements, l’équipe de Siim Kallas a envoyé aux ministres « une vague de lettres  » comminatoires. Il s’agit de les mettre face à leurs responsabilités. S’ils ne remplissent pas leurs obligations, le commissaire formulera un « recours en manquement ».

Les Etats membres doivent mettre en œuvre le projet de Ciel Unique en créant des « blocs fonctionnels d’espace aérien » transfrontaliers. Ceux-ci doivent mettre un terme à la fragmentation actuelle. De source bruxelloise, la France est l’un des pires exemples d’immobilisme.

« Les délais n’ont jamais été tenus », rappelle Athar Husain Khan, secrétaire général de l’association AEA des compagnies européennes. Selon l’AEA, 5 Md€ (cinq milliards) sont perdus chaque année à cause d’un espace aérien mal géré en Europe. Un membre de l’équipe de Siim Kallas confirme l’estimation.

Les Etats membres sont réticents à « consolider » (en clair : fusionner) leurs services de contrôle aérien. Les raisons ? Des souverainetés difficiles à renier, des considérations militaires et... « les autorités nationales de l’aviation civile voient l’espace aérien comme leurs empires », explique un spécialiste du Ciel Unique à la Commission. « Mais le système actuel n’est pas durable, il ne survit que parce que le transport aérien vit une récession », poursuit-il.

A l’est de l’Union Européenne, les Etats membres ont signé individuellement (indépendamment de l’UE, donc) des accords bilatéraux avec la Russie. En jeu : le survol de la Sibérie pour un itinéraire crucial vers des pays comme la Chine, le Japon et la Corée du Sud. Ces accords tournent aujourd’hui au vinaigre.

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L’Union Européenne, un territoire à l’espace aérien morcelé.
© Eurocontrol

Selon ces protocoles, les transporteurs européens payent en tout 300 M€ à leur concurrent Aeroflot (et non aux autorités russes) pour avoir le droit de passer au-dessus de la Sibérie. En outre, la Russie limite délibérément la capacité (le nombre de vols) au-dessus de ce territoire. Elle contrevient ainsi à la convention de Chicago sur l’aviation civile, selon un autre expert de la Commission.

Cette situation est inique, clame Siim Kallas. D’autant plus que deux précédents accords conclus pour supprimer progressivement les « redevances » versées à Aeroflot sont restés lettre morte. En allant à Moscou le 21 mars prochain, le commissaire compte insister sur le respect de ces accords. Il fera valoir l’importance des destinations européennes pour les passagers russes. Quand ils prennent l’avion, c’est dans 40 % des cas pour se rendre dans l’UE.

Reste que Siim Kallas cherche, depuis des années et sans succès jusqu’ici, à obtenir un mandat des Etats membres pour négocier un nouvel accord, au niveau européen, sur les droits de trafic avec la Russie.

Thierry Dubois

A propos de Thierry Dubois :

Thierry Dubois est journaliste aéronautique depuis 1997. Ingénieur Enseeiht, il s’est spécialisé dans la technologie – moteurs, matériaux, systèmes, (...)
Journaliste chez Aerobuzz.fr
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Commentaires

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Fseg a dit le lundi 11 mars 2013 à 13h51

« Chaque fois qu’on attaque l’EASA EASA European aviation safety agency (EASA) ou Agence europeenne de la securite aerienne promeut les normes de securite et les normes de protection environnementale de l’aviation civile en Europe. Elle constitue la cle de voûte d’un nouveau mecanisme reglementaire visant à permettre la constitution d’un marche unique en Europe pour l’industrie aeronautique. , je ressens comme un malaise : on a l’air d’oublier que cette agence ne décide en fait pas grand-chose. »

Précisément, là se trouve le problème. L’Europe doit se fixer des objectifs et se donner les moyens de les atteindre. Si tout le monde est d’accord pour les objectifs (un ciel unique), personne n’accepte les moyens d’y arriver (une gestion fédérale de ce ciel) ! Si pour des raisons de souveraineté ces moyens ne sont pas acceptables, ce qui était quand même prévisible, il ne fallait pas mettre en place ce programme de ciel unique, qui tourne au vinaigre, et fait le jeu de ceux qui parient sur l’impuissance de l’Europe.

Lire à ce sujet "Leçons pour la construction européenne : le cas du ciel unique européen" dans GRASPE février 2011.

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Stéphane Vander Veken a dit le jeudi 7 mars 2013 à 14h37

Chaque fois qu’on attaque l’EASA EASA European aviation safety agency (EASA) ou Agence europeenne de la securite aerienne promeut les normes de securite et les normes de protection environnementale de l’aviation civile en Europe. Elle constitue la cle de voûte d’un nouveau mecanisme reglementaire visant à permettre la constitution d’un marche unique en Europe pour l’industrie aeronautique. , je ressens comme un malaise : on a l’air d’oublier que cette agence ne décide en fait pas grand-chose. Elle étudie un aspect réglementaire et établit un projet de réglementation communautaire, mais c’est après que le bordel commence. Tout le monde (y compris les pilotes individuels, d’ailleurs) a le droit de commenter ce premier jet. Les associations de pilotes ne s’en privent pas, mais les gros contributeurs, ce sont les administrations nationales, et ça ne va jamais dans le sens de la libéralisation.

L’EASA doit alors refaire son pensum, le faire re-commenter, puis le faire voter par l’UE. Et à ce niveau purement politique, les administrations refont pression sur leurs représentants nationaux pour encore infléchir la réglementation dans leur sens... On a vu ce que ça donne pour les licences, pour les certificats médicaux... J’ai suivi ça d’assez près pour mon rayon, le vol à voile.

Attaquez-vous aux politiciens qui ont imposé ce genre de parcours à la réglementation ! L’EASA est loin d’être parfaite, mais elle est ce que les citoyens européens en font. Exactement comme une administration nationale, d’ailleurs...

Remarquez qu’après avoir fait voter la réglementation actuelle pour les licences etc., l’EASA a lancé un groupe de réflexion pour la simplification des règles pour l’aviation légère. Ils se sont rendus compte qu’on est en train de tuer l’aviation de loisir...

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Glass Cockpit Aviation a dit le mardi 5 mars 2013 à 10h34

Un centre principal de contrôle pour 380 millions d’habitants et 20.000 aéroports... Ça existe depuis longtemps... aux USA...
58 centres, un code transpondeur qui change quand on passe les frontière et une faible harmonisation. c’est l’Europe et une agence EASA EASA European aviation safety agency (EASA) ou Agence europeenne de la securite aerienne promeut les normes de securite et les normes de protection environnementale de l’aviation civile en Europe. Elle constitue la cle de voûte d’un nouveau mecanisme reglementaire visant à permettre la constitution d’un marche unique en Europe pour l’industrie aeronautique. qui ne fonctionne pas. 600 fonctionnaires et une explosion des budgets. On marche sur la tête avec cette agence. Les fleurons de la formation aéronautique ferment les uns après les autres.
Supprimons l’EASA et remettons l’OACI OACI L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une organisation internationale qui dépend des Nations unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international. au centre de l’harmonisation mondiale. Nos pères avaient déjà)à pensés à tout en matière d’aéronautique internationale...les bureaucrates nous gâchent le ciel.
A suivre....

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Thierry Dubois a répondu le lundi 11 mars 2013 à 13h29

@ Glass Cockpit Aviation
La Commission cite en effet volontiers le système américain en exemple d’efficacité !

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lavidurev a dit le mardi 5 mars 2013 à 10h29

"De source bruxelloise, la France est l’un des pires exemples d’immobilisme."
Merci....Tout est dit .

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Olivier a dit le mardi 5 mars 2013 à 10h21

"Diktat" qui a été signé par chaque pays membre...
Un peu de cohérence ne nuit pas...

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Eric a dit le lundi 4 mars 2013 à 13h32

Qui est siim kallas ?

Siim Kallas a effectué ses études supérieures à l’Université de Tartu (finance et crédit) où il a obtenu son diplôme en 1972. Il a ensuite poursuivi des études de troisième cycle jusqu’en 1975 et est aujourd’hui professeur invité à l’Université de Tartu.

Sous l’ère Brejnev, membre du PCUS, il est au ministère des finances de la République socialiste soviétique d’Estonie de 1975 à 1979, puis directeur de la Caisse d’Épargne de 1979 à 1986. Il fut membre du Soviet suprême de 1989 à 1991

À la fin des années quatre-vingt, il fut l’un des premiers économistes d’Estonie à introduire l’idée d’indépendance économique. Promoteur actif de cette nouvelle conception, il a contribué de façon significative à mettre en place le cadre de l’économie estonienne. ( Info Wikipédia)

Aucune connaissance spécifique en aéronautique. Il a même défendu l’indépendance économique !!

Cet article nous montre encore une fois le "Diktat" du gouvernement Européen qui veut imposer aux pays membre une seul vision du ciel .

Cordialement

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