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L’Europe de l’aviation se cherche encore

Depuis la création de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en 2003, on pouvait croire en la réalité de l’Europe de l’aviation civile. C’est en fait une réalité partielle, puisque les Etats membres de l’Union Européenne traînent les pieds quand il s’agit d’harmoniser espace aérien et droits de trafic. Le commissaire européen aux Transports frappe du poing sur la table.

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La Commission espère simplifier l’espace aérien grâce à la création de « blocs fonctionnels »... qui tardent à émerger.
© Eurocontrol
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La Commission espère simplifier l’espace aérien grâce à la création de « blocs fonctionnels »... qui tardent à émerger.
© Eurocontrol

Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a reconnu jeudi 28 mars 2013, que le projet de Ciel Unique, censé simplifier la gestion de la circulation aérienne, progresse trop lentement et menace les Etats membres de lancer des procédures d’infraction. Autre dossier brûlant : les relations avec la Russie, qui impose des taxes exorbitantes pour le survol de la Sibérie. D’une manière générale, les cadres et les diplomates de la direction générale de la mobilité et des transports (l’une des 33 « DG » de la Commission Européenne) se plaignent d’un manque chronique de soutien de la part des Etats membres. Le chacun-pour-soi semble la norme, bien que les règles communes aient été votées par tous.

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Siim Kallas, commissaire européen aux Transports, tonne contre le manque de soutien et le chacun-pour-soi des Etats membres.
© Th. Dubois / Aerobuzz.fr

« Ça n’avance pas », admet Siim Kallas sur le Ciel Unique. Il s’exprimait lors d’une journée de conférences-débats organisée par la Commission pour une bonne vingtaine de journalistes venus de tout le Vieux Continent – une initiative suffisamment rare pour être signalée. Face à l’inertie des gouvernements, l’équipe de Siim Kallas a envoyé aux ministres « une vague de lettres  » comminatoires. Il s’agit de les mettre face à leurs responsabilités. S’ils ne remplissent pas leurs obligations, le commissaire formulera un « recours en manquement ».

Les Etats membres doivent mettre en œuvre le projet de Ciel Unique en créant des « blocs fonctionnels d’espace aérien » transfrontaliers. Ceux-ci doivent mettre un terme à la fragmentation actuelle. De source bruxelloise, la France est l’un des pires exemples d’immobilisme.

« Les délais n’ont jamais été tenus », rappelle Athar Husain Khan, secrétaire général de l’association AEA des compagnies européennes. Selon l’AEA, 5 Md€ (cinq milliards) sont perdus chaque année à cause d’un espace aérien mal géré en Europe. Un membre de l’équipe de Siim Kallas confirme l’estimation.

Les Etats membres sont réticents à « consolider » (en clair : fusionner) leurs services de contrôle aérien. Les raisons ? Des souverainetés difficiles à renier, des considérations militaires et... « les autorités nationales de l’aviation civile voient l’espace aérien comme leurs empires », explique un spécialiste du Ciel Unique à la Commission. « Mais le système actuel n’est pas durable, il ne survit que parce que le transport aérien vit une récession », poursuit-il.

A l’est de l’Union Européenne, les Etats membres ont signé individuellement (indépendamment de l’UE, donc) des accords bilatéraux avec la Russie. En jeu : le survol de la Sibérie pour un itinéraire crucial vers des pays comme la Chine, le Japon et la Corée du Sud. Ces accords tournent aujourd’hui au vinaigre.

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L’Union Européenne, un territoire à l’espace aérien morcelé.
© Eurocontrol

Selon ces protocoles, les transporteurs européens payent en tout 300 M€ à leur concurrent Aeroflot (et non aux autorités russes) pour avoir le droit de passer au-dessus de la Sibérie. En outre, la Russie limite délibérément la capacité (le nombre de vols) au-dessus de ce territoire. Elle contrevient ainsi à la convention de Chicago sur l’aviation civile, selon un autre expert de la Commission.

Cette situation est inique, clame Siim Kallas. D’autant plus que deux précédents accords conclus pour supprimer progressivement les « redevances » versées à Aeroflot sont restés lettre morte. En allant à Moscou le 21 mars prochain, le commissaire compte insister sur le respect de ces accords. Il fera valoir l’importance des destinations européennes pour les passagers russes. Quand ils prennent l’avion, c’est dans 40 % des cas pour se rendre dans l’UE.

Reste que Siim Kallas cherche, depuis des années et sans succès jusqu’ici, à obtenir un mandat des Etats membres pour négocier un nouvel accord, au niveau européen, sur les droits de trafic avec la Russie.

Thierry Dubois

A propos de Thierry Dubois

Thierry Dubois est journaliste aéronautique depuis 1997. Ingénieur Enseeiht, il s’est spécialisé dans la technologie – moteurs, matériaux, systèmes, (...)
Journaliste chez Aerobuzz.fr

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