Le cadre réglementaire spécifique à l'aviation électrique se met progressivement en place. © Pipistrel
La Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) a publié trois textes qui définissent un nouvelle variante électrique du brevet de pilote privé, les règles d'emports d'énergie et la gestion de la navigabilité adaptées aux nouveaux avions électriques. Pour l'heure cela ne concerne que le Velis Electro de Pipistrel, seul avion électrique certifié.
Les règles édictées par l’administration française de l’aviation civile sont des dérogations aux règles européennes existantes. Elles s’appliquent sur le territoire national. Elles sont valables jusqu’à fin 2022, date à laquelle le règlement européen relatif à la Nouvelle Mobilité Aérienne (Advanced Air Mobility, AAM) devrait entrer en vigueur. D’autres pays, notamment la Suisse (qui est un pays EASA), la Belgique, l’Espagne, les Pays Bas, la Slovénie…, ont déjà ou seraient sur le point de prendre des mesures analogues.