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Dans le cadre de son plan d’austérité le nouveau gouvernement italien de Mario Monti entend lourdement taxer l’aviation privée en Italie. Cet impôt qui vise les produits de luxe (auxquels sont donc associés les avions et hélicoptères privés) s’applique également aux avions et hélicoptères de passage.
Si vous avez prévu d’aller faire un tour à Florence ou à Rome, en avion léger, à l’occasion du prochain week-end de l’ascension, l’excursion pourrait vous coûter 3 à 4.000 euros de plus que ce que vous avez calculé. En effet, dans le cadre de sa politique de rigueur, Mario Monti, le nouveau chef du gouvernement italien, prévoit de taxer les avions privés. Non seulement ceux qui sont immatriculés ou basés en Italie, mais également ceux qui y séjourneront plus de 48 heures. Le nouveau président du conseil qui est aussi le nouveau ministre des finances connaît bien ses concitoyens. Il veut sans doute éviter le recours aux pavillons de complaisance.
Cette taxe dite de luxe est calculée sur la masse maximale au décollage (MTOW). Elle est due tous les ans. Son montant va de 1,5 € par kilogramme pour un avion de moins de 1.000 kg de MTOW à 7,55 € par kg pour un avion de plus de 10 tonnes de MTOW Le barème de la taxe
– Jusqu’à 1.000 kg MTOW : 1,50 € par kg
– Jusqu’à 2.000 kg MTOW : 2,50 € par kg
– Jusqu’à 4.000 kg MTOW : 4,25 € par kg
– Jusqu’à 6.000 kg MTOW : 5,75 € par kg
– Jusqu’à 8.000 kg MTOW : 6,65 € par kg
– Jusqu’à 10.000 kg MTOW : 7,10 € par kg
– Plus de 10.000 kg MTOW : 7,55 € par kg
. Elle est doublée pour les hélicoptères. Pour les planeurs, les motoplaneurs, les autogires et les ballons, la taxe est forfaitaire. Son montant est de 450 € par an. La nouvelle taxe s’applique à toutes les machines volantes basées en Italie ou séjournant plus de 48 heures dans le pays et cela quelque soit leur immatriculation d’origine. Autrement dit, un Cessna C172 français coincé sur un aérodrome italien par la météo pourrait se voir taxer de 3.650 euros ! Les avions de ligne, les charters et les avions utilisés pour le travail aérien sont exemptés.
L’AOPA Italie a tenté en vain d’alerter la classe politique sur les conséquences d’une telle taxe sur l’activité de l’aviation générale en Italie. Elle n’est même pas parvenue à obtenir des mesures d’allègement comme celles appliquées aux voitures de plus de 250 ch et aux bateaux de plus de 10 m de long (pour les bateaux de plus de 20 ans, la taxe est divisée par deux). Cette taxe n’est en fait qu’une mesure parmi de nombreuses autres regroupées dans le programme « Sauvons l’Italie ». Parmi celles-ci figure le relèvement de cinq ans de l’âge de la retraite. Dans un tel contexte, les arguments font défaut aux pilotes privés d’autant que pour l’opinion publique italienne, il s’agit d’éviter un naufrage à la grecque…
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L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
et bien heureusement que j'ai pris connaissance de cet état de fait avant de partir. Donc oublions l'Italie et restons chez nous, dans le fond il y a tant de belles choses à survoler de
ce côté des Alpes. Je n'étais plus retourné depuis 15 dans ce pays de "ruine péquin" et je m'aperçois que rien n'a changé. Bon vol à tous
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
Bonjour,
Quid :
"14-bis. L’imposta di cui al comma 11 è applicata anche agli aeromobili non immatricolati nel registro aeronautico nazionale la cui sosta nel territorio italiano si protrae oltre quarantotto ore" ?
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
Bonjour à tous, pas de panique car la loi ne s'applique qu'aux aéronefs immatriculés au registre national italien selon l'article 11. «È istituita l’imposta erariale sugli aeromobili privati, di cui all’articolo 744 del codice della navigazione, immatricolati nel registro aeronautico nazionale».
C'est bien sûr tout de même très dommageable pour les italiens !
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
C'est pourtant beau la lagune de Venise vue en finale à San Nicolo. mais à ce prix là... je me le suis payé une fois pour pas trop cher mais c'est malheureusement fini.
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
Ils feraient mieux de taxer les banques! Mais j'oubliais, Monti n'est-il pas un ancien de Goldman Sachs?
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
il restait trois pays principaux à construire des avions en Europe. La Germanie, la Tchequie, et l'Italie. Jusqu'à maintenant. Et les américains sous capitaux asiatiques, presque, s'ils ne construisent pas là-bas.
Demain (2020 ?), il y aura la Corée et la Chine à produire et vendre ce qui restera de l'Europe.
c'est ainsi. Dieu soit loué. Je suis triste. Je volerai encore (?).
Les taxes tuent lentement ?
Noel
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
Le but des autorités italiennes était de taxer les avions non immatriculés en Italie mais basés en Italie. Il semble qu'ils aient fait une erreur de rédaction ou de compréhension de la pratique courante. Ils ont peut-être aussi tiré sans viser. Attendons la correction.
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
inutile, impraticable et indéfendable. c'est du pur effet d'annonce. ce genre de taxe (sur un avion étranger) ne passera pas devant le moindre tribunal. et ça coutera plus cher en procès au gouvernement Monti que ce que ça va rapporter en impot.
je rêve qu'ils appliquent ça : mon avocat va se régaler !
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
En tout état de cause,les termes exacts du Décret: "Decreto-legge 6 dicembre 2011, n. 201 - Disposizioni urgenti per la crescita, l'equità
e il consolidamento dei conti pubblici (in G.U. n. 284 del 6 dicembre 2011)" sont consultables ici :
http://www.leggioggi.it/wp-content/uploads/2011/12/decreto_legge_201_2011_LO.pdf
(Pages 61 et 62 pour la partie s'appliquant aux aéronefs privés)
L’aviation privée sous le coup d’une taxe de luxe en Italie
Pas seulement il faut boycotter l'Italie, vue la réciprocité appliqué gentiment en Europe il faut taxer les avions Italiens en voyage ou en transit pour plus de 48 partout en Europe de la même façon. Peut-être quand il n'y aura plus qu'une poignée d'avions sur le registre Italien et que les fonctionnaires n'auront plus de taxes à récolter ni de travail, ni de futur pilotes pour les commercial la population pourra comprendre quelque chose....