arton2500
L’OSAC, organisme en charge du contrôle technique de l’aviation civile, vient de mettre en place une nouvelle organisation qui vise à ne plus facturer les frais de déplacement de ses inspecteurs, ou au pire à les plafonner à 40 euros. Une mesure qui devrait être bien accueillie par les ateliers d’entretien aéronautiques et les pilotes-propriétaires.
L’OSAC
[- [OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), filiale du groupe Apave, est habilité, par arrêté ministériel, à exercer des missions de contrôle technique de l’aviation civile. Avec plus de 150 collaborateurs qui couvrent le territoire français, OSAC exerce ses missions exclusives pour le compte de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou en sous-traitance de celle-ci lorsqu’elle intervient pour l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ainsi que pour d’autres administrations. [/note]
s’organise pour alléger ses factures. Il vient de mettre en place seize centres de contrôles répartis équitablement à travers la France métropolitaine. Les examens de navigabilité en vue de la délivrance ou du renouvellement du Certificat de Navigabilité (CDN) ou du Certificat d’Examen de Navigabilité (CEN) qui seront réalisés dans ces centres ne généreront pas de frais de déplacement. Hors des centres, les frais de déplacement seront plafonnés à 40 euros.
Les ateliers et les exploitants sont appelés à jouer le jeu en anticipant leurs prises de rendez-vous. L’OSAC pourra ainsi mutualiser les frais de déplacements de ses inspecteurs. Tout le monde doit retrouver son compte dans cette nouvelle organisation. Malheureusement, les DOM-TOM ne sont pas concernés par cette mesure qui va dans le bon sens.
La rédaction
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L’OSAC allège la facture
Pourquoi, toujours l'OSAC ????. Il existe maintenant des sociétés Part G avec le privilège I pour délivrer des CEN.
Pourquoi ne pas demander un devis ?
L’OSAC allège la facture
L'OSAC se permet de lever un impôt de 1.5% sur le montant total HT (MO+pièces) facturé par les prestataires de maintenance. Taxe elle même assujettie à la TVA 19,6% pour l'instant. Ce qui fait que les taxes sur ces factures est en fait à 21.4% (en attendant la TVA sociale...). C'est bien plus rentable et administrativement bien moins cher que de facturer des prestations de service rendue à des clients.Cela devient une charge récurente déliée de toute notion de prestation de service. Et si leur coûts explosent, y'aura qu'à monter la taxe à 2% et hope, 25% de CA en plus. Comme l'Osac est de fait en situation de monopole, les clients n'auront pas de choix. Donc dire maintenant que l'Osac réduit ses coûts, c'est un peu abusif.
L’OSAC allège la facture
J'ai regardé mes factures :
Pour un déplacement groupé, l'année dernière 22,50 € par avion je crois pour 4 avions
Cette année 40 € !!! toujours pour 4 avions.
prés du double !!! quel cadeau.
L’OSAC allège la facture
SUPER !!
J'avais déjà noté une baisse sensible par rapport aux tarifs de Bureau Véritas / GSAC.
Ça va dans le bon sens.
L’OSAC allège la facture
L'annonce est belle, mais la réalité est autre :
Un exemple : les années passées étant à Biscarrosse, naturellement nous groupions nos avions pour les renouvellements CDN , en moyenne 4 à 5 avions le même jour, les frais de déplacement étaient mutualisés à 22.50 € par avion....
Cette année nous avons fait passer 4 avions... pas plus...car les autres qui étaient aussi demandeurs ne pouvaient pas rentrer dans le créneau... pour chaque avion nous avons payé 40 € ... ou est le cadeau????
Au surplus nous n'avons pas le choix, car il est peu probable qu'un inspecteur de l'OSAC ne se déplace que pour un avion, ce qui est compréhensible...
L’OSAC allège la facture
Une "belle initiative" qui tente de faire oublier l'énorme majoration des factures lors du passage du GSAC à l'OSAC.
C'est encore trop!
L’OSAC allège la facture
Voilà une initiative de nature à baisser les coûts devenus exorbitants de présentation des machines à l'OSAC !!!
L’OSAC allège la facture
Bonjour.
Donc le carnet de route, le livret cellule et le livret moteur seront transportés par le même moyen;
Je croyais que c'était interdit.
L’OSAC allège la facture
Voila une belle initiative permettant de reduire le cout des demarches administratives.