Les USA réglementent à leur tour les drones civils

La Federal Aviation Administration (FAA) vient de dévoiler ses premières recommandations pour encadrer l’utilisation des drones civils commerciaux sur le sol américain
. La législation américaine apparaît plus contraignante que la française.

Les mauvais esprits affirment que l’atterrissage en catastrophe d’un drone dans les jardins de la Maison Blanche a mis la pression sur la Federal Aviation Administration (FAA). A moins qu’il ne s’agisse que d’une banale coïncidence. Quoi qu’il en soit quelques jours après cet événement qui a fait la une de la presse américaine, la FAA a dévoilé une série de recommandations qui vise à encadrer l’utilisation des drones civils commerciaux sur le sol américain. Jusque-là, les fonctionnaires américains semblaient ne pas savoir par quel bout prendre le problème. C’est d’ailleurs l’impression qui était ressorti du colloque organisé sur le sujet par l’Académie de l‘air et de l’espace, en novembre dernier, et auquel participait des représentants de l’administration américaine.

Apparemment, la FAA a été obligée de passer à l’action plus tôt qu’elle l’avait prévu. Trois ans après la France, les USA sont décidés à encadrer les drones. L’administration de l’aviation civile a fait une série de recommandations qui apparaissent, au premier abord, plus restrictives que la réglementation française. Par exemple, le pilote devra toujours garder son drone dans son champ de vision. « En France, le drone peut être piloté hors de la vue du pilote, hors zone peuplée, pour les opérateurs agréés S4. Dans le secteur industriel, cela permet notamment, actuellement, la surveillance de réseaux d’infrastructures sur de longues distances (routes, réseaux gaziers, électriques, ferroviaires…) et le suivi environnemental sur de grandes surfaces. », explique Emmanuel De Maistre, président de Redbird, et fondateur de la Fédération professionnelle du drone civil.

En revanche, alors qu’en France, il n’existe pas encore de formation dédiée pour les télépilotes, la FAA propose que pilote de drone soit âgé au minimum de 17 ans et qu’il passe un examen tous les deux ans pour obtenir son autorisation de voler par la FAA.

 L’administration américaine souhaite que les drones ne puissent pas survoler d’autres personnes, ni être pilotés aux abords d’aéroports. 
 « En France, la réglementation est similaire, mais les protocoles peuvent être mis en place plus facilement », fait remarquer Emmanuel de Maistre. 


On notera également que l’administration Obama a publié un mémorandum sur le sujet des drones. Ce dernier détaille les règles auxquelles seront soumises les administrations utilisatrices de drones, pour la protection de la vie privée des citoyens américains.
 « En France, tout opérateur de drones est enregistré auprès des services de l’Etat comme preneur de vues. Le survol des propriétés privées n’est pas autorisé, pas plus que l’exploitation d’images privées sans consentement des parties visées. Egalement, un groupe de travail au sein de la CNIL étudie les meilleures actions à mener sur le sujet des drones.», souligne le président de Redbird, l’un des principaux opérateurs français.

Emmanuel de Maistre explique qu’aux USA, plusieurs milliers d’opérateurs volent sans autorisation. Ce sont pour la plupart des indépendants. Il s’agit, par exemple, de fermiers qui font voler des drones uniquement pour leurs besoins. Il y a aussi des photographes. Pour l’heure, les grandes sociétés ne veulent pas s’engager dans le drone pour ne pas enfreindre la loi et risquer des procès couteux. Contrairement à la France, les opérateurs de chemin de fer, les grands de l’énergie, les gestionnaires d’infrastructures ne font pas encore appel aux drones. Ils attendent une réglementation. Ils vont devoir encore patienter. Celle que vient de proposer la FAA et qui fait l’objet d’une enquête de deux mois auprès des personnes concernées n’englobe pas ce domaine qui est pourtant le plus porteur et celui sur lequel va véritablement pouvoir se développer une industrie du drone.

Gil Roy