Les vols ULM lucratifs encadrés

Le 22 février 2025, un nouvel arrêté ministériel encadrant l’activité des ULM a été publié au journal officiel. Loin d’une révolution pour la communauté des pilotes d’ultra légers, ce texte souhaite principalement mieux encadrer les activités lucratives.

« La publication de ce nouveau texte était inévitable » résume Michel Hirmke, en charge des sujets réglementation à la Fédération Française d’ULM (FFPLUM). Ce nouvel arrêté trouve sa genèse dans les accidents de 2017, qui ont eu lieu pour une part importante dans le cadre de vols réalisés à titre onéreux. Depuis 2016, le Bureau d’Enquête et d’Analyse (BEA) avait émis de nombreuses recommandations, reprises dans ce texte. Ce document présente peu de bouleversements concernant l’utilisation des ULM dans le cadre du loisir. Cependant, il rajoute une couche de réglementation aux activités réalisées à titre onéreux, et plus particulièrement lorsqu’il y a emport d’un passager, qu’il s’agisse d’un exploitant professionnel comme associatif.

L’arrêté publié demande aux exploitants professionnels de détenir un carnet de vol avec l’inscription des heures de vol réalisées. Un minimum d’heures de vol, différent en fonction de la classe d’aéronef, est aussi demandé pour la réalisation de vols payants. Il demande, pour les associations comme pour les professionnels, la notification aux passagers que « les exigences applicables aux vols en ULM ne garantissent pas un niveau de sécurité aussi élevé que les vols certifiés ».

Les machines devront être équipées d’une balise de détresse. Côté administratif, le nouveau document demande la création d’un formulaire de gestion des risques, ainsi qu’un suivi plus poussé de la maintenance. Sur l’aspect formation et opérations aériennes, les exploitants devront nommer « un dirigeant responsable de la formation et des opérations aériennes. »

La mise en œuvre de cet arrêté est fixée au 1er juillet 2025. Pour l’aspect des vols à titre onéreux, la mise en conformité est fixée au 1er avril 2026. Côté application du nouveau document, Michel Hirmke se veut rassurant en expliquant que « de nombreuses mesures de l’arrêté sont d’ores et déjà appliquées dans une majorité de centres ».