arton798
Dans sa volonté de fermer rapidement l’aérodrome de Romilly avant la fin 2010, la communauté de communes, propriétaire du foncier, met en avant le recours illégal à la sous-location de places de hangar à des propriétaires d’avions privés.
Le président de la communauté de commune des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) a adressé, le 7 mai 2010, une « proposition de relocalisation » au président du Nouvel aéro-club de Romilly (NACR). En substance, il confirme que la collectivité locale prendra en charge, « à hauteur de 100%, la construction de trois places dans un hangar implanté sur l’aérodrome de Barberey », c’est à dire à Troyes.
« Dans la mesure où les membres de l’aéroclub sont opposés en majorité à leur relocalisation à Troyes ce projet n’est pas recevable », déclare Arnaud Fourquemin, président du NACR. « De plus nous dénoncerons fermement l’absence de prise en compte des aéronefs en convention avec l’aéroclub et ce depuis de nombreuses années ». La proposition de la communauté de commune exclut en effet expressément les autres avions abrités dans le hangar, l’AOT (autorisation d’occupation temporaire) ayant été accordée au seul l’aéro-club. Pour le président de la CCPRS, les conventions liant le club aux propriétaires privés sont considérées comme de la sous-location.
« La pratique de la sous-location étant illégale, la CCPRS n’est pas en devoir de reloger les occupants sans titres », affirme le président de la communauté de commune dans son courrier. Force est de reconnaître que le propriétaire de l’aérodrome de Romilly a le droit pour lui et vu la tournure prise par les événements, il est évident que le temps n’est plus depuis longtemps au compromis. Parmi les avions visés, il ya le DR400 de l’ANEG (comité d’entreprise d’EDF/GDF) qui fait l’objet d’une convention particulière et qui peut être considéré comme le quatrième avion de l’aéro-club. Pour la CCPRS, c’est un avion privé.
Jusque tout récemment, la « sous-location » a avant tout été perçue comme un partage équitable des frais. Combien d’aéro-clubs et de propriétaires privés, sur des dizaines d’aérodromes à travers la France, sont ainsi liés par des accords tacites qui n’ont aucune valeur juridique et qui à tout moment peuvent être dénoncés ? L’exemple de Romilly doit alerter dirigeants associatifs et propriétaires privés. Aucun n’est à l’abri d’un revirement de situation. Romilly n’est pas un cas isolé.
Le président de la Communauté de communes des Portes de Romilly a informé le président du NACR qu’un permis de démolir allait être déposé en mairie de Romilly prochainement et que le hangar serait démoli début 2011. L’AOT expire en décembre 2010.
Gil Roy
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Volonté de fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine, un dossier à méditer
le problèlme de base est l' individualisme des " aviateurs " du dimanche, ils viennent au terrain pour voler, et ne se soucient pas du reste, le Président, pour avoir la paix et leur voix, leur chante régulièrement que " tout va bien " ...hélas, ce n'est pas toujours le cas.
Gouverner, c'est prévoir, soit le Président est un nul, soit vous êtes des moutons ( à mon avis, les deux ) car l' Etat a proposé de ceder les terrains à des organismes constitués...que s'est t-il passé ? personne n'a rien fait, alors qu'il était très possible de constituer un GiE ( je connais des terrains où cela a été le cas ) et là, personne ne pourra vendre sans l' entier accord des parties prenantes, autrement dit, ils sont tranquilles
rien faire, et attendre n'a jamais été une bonne solution, et compter sur une municipalité qui n'a rien à faire des avions, c'est aller à la catastrophe, que faire maintenant ? l'autre intervenant a donné la solution, il ne reste plus qu'à acheter un terrain, et si votre municipalité a un peu d' amour propre en reconnaissant qu'elle tire profit d'un bien acquit pour l' euro symbolique, elle vous donnera une part du butin...mais il faut faire vite et présenter un dossier " béton "
je connais un terrain de 150 hectares qui a été déclaré impropre à la culture ( pesticides ) pour la protection des eaux...il faut vous mettre en rapport avec les organismes qui gérent ce genre de dossier, mais c'est un gros travail de recherches, de négociations, et autres, mais l'on n'a rien sans rien...si vous attendez que le Président du club vous apporte un aérodrome sur un plateau...mettez votre licence dans un tiroir et allez à la pêche ! et regardez comment font les ulmistes...combien de terrains depuis 10 ans ! un bon exemple...à suivre ! allez courage.
Sous location et occupation des lieux
Bonjour à vous.
Voici les dernières nouvelles du dossier Romilly:
Les Autorisations d'Occupation Temporaire des hangars abritant des avions privés, qu'ils soient hébergés par l'aéroclub ou en copropriété des murs, ne seront pas renouvelées en 2011, ce qui signifie que nous allons devenir occupants sans titre.
Il est à noter que malgré les nombreuses alertes à ce sujet, rien ne semble être fait contre cela et on se retrouve dans la situation visée par le gestionnaire qui est de vider des lieux les occupants, qu'ils soient avions basés ou pas, afin de procéder à la démolition des hangars désormais inoccupés conformément à l'AOT!
Un aérodrome est un domaine public, et on se demande dans quelle mesure il n'y a pas obligation pour le gestionnaire d'accueillir des aéronefs puisque c'est tout de même son but. Ce que fait là le gestionnaire de Romilly pourrait être transposé partout en France pour notre grand malheur à tous, allons nous laisser faire et mourir à petit feu?
Volonté de fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine, un dossier à méditer
Courage Fourquemin
A l'A/C du Boulonnais nous avons connus les mémes "Tracas" .
Avec le terrain d'Ambleteuse . Et le litige invoqué par le Maire-Tracassin
etait la " sous location" pour culture de poireaux et carottes !
Repliez vous sur une dizaine d'hectares d'herbe louée à un paysan
(Ils ne sont pas tous aérophobes)
Et faites la "Nique" à ce monsieur !
Hubert Salomé