ATO : il est prudent de temporiser

L’annonce de la suspension du calendrier de la réforme ATO (organisme de formation aéronautique agréé) a cueilli tout le monde à froid. A moins d’un an de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (8 avril 2015), les aéro-clubs étaient tous engagés dans la démarche. Immédiatement, la Fédération française aéronautique leur a conseillé « de suspendre à compter du 4 juin, la constitution et le dépôt des dossiers ATO ». Florence Rousse, directrice de la DSAC (Direction de la sécurité de l’aviation civile) a précisé que ses services continueraient à « traiter les dossiers en cours et qui se présentent, pour les aéro-clubs qui le souhaitent, tant qu’un changement réglementaire n’est pas acté. Par contre, il n’y a plus lieu de maintenir la même pression sur la planification, car il est probable qu’a minima un délai supplémentaire soit accordé ».

Effectivement, les conditions imposées aux aéro-clubs et plus largement aux petites structures de formation risquent de fortement changer. Il est possible qu’au final, les aéro-clubs sortent du champ des ATO et qu’ils puissent néanmoins continuer à dispenser des formations. « La décision sur ce qui sera finalement retenu comme exigence est une décision du Comité (c’est-à-dire les Etats Membres, la Commission européenne, l’Agence) dont la prochaine réunion se tiendra début (les 8 et 9 en principe) juillet. Il faut donc être prudent tant que cette étape n’est pas passée », précise Florence Rousse.