L’OSAC balance un pavé dans la mare au risque de se faire éclabousser. En 2013 déjà, l’organisme qui a notamment en charge le contrôle des ateliers de maintenance aéronautique en délégation de la DGAC, avait dénoncé « la facturation abusive pratiquée par certains ateliers de maintenance ». Il revient à la charge.
Les agréments des organismes de maintenance et de gestion du maintien de la navigabilité Part-145, Sous-Partie F et Sous-Partie G sont surveillés par OSAC. OSAC s’assure, au travers d’audits de procédures et d’audits produits sur un cycle de 24 mois que l’organisme dispose de l’organisation, des moyens humains et des équipements nécessaires et qu’il fonctionne conformément aux règlements applicables afin de garantir un haut niveau de sécurité à ses clients. Dans un communiqué de presse, l’OSAC rappelle que « cette surveillance des agréments des ateliers de maintenance est facturée au titulaire de l’agrément conformément à l’arrêté redevances et ne peut être refacturée (plusieurs fois) par l’organisme à ses clients. Certains organismes ajoutent pourtant sur leur facture une ligne « redevance OSAC » comme s’ils étaient chargés de percevoir, auprès de leurs clients, une redevance, au nom d’OSAC. Cette pratique est frauduleuse. Les montants indûment facturés peuvent représenter plusieurs fois (jusqu’à 4 fois ou plus) la redevance de surveillance effectivement versée à OSAC ».
L’organisme invite donc les clients de ces ateliers indélicats à ne pas régler les montants correspondants et doivent les déduire des factures. « Dans le cas où il a intégralement réglé une facture incorrectement établie, un client est en droit d’exiger le remboursement des sommes indûment perçues », insiste l’OSAC qui précise que « cette redevance est une charge fixe de l’organisme, composante de ses frais généraux au même titre que ses loyers, ses impôts ou ses primes d’assurances, elle est déjà couverte par son taux horaire ».
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L’OSAC dénonce une facturation abusive de certains ateliers de maintenance aéronautique
ah ah ah
Mort de rire
pour sur, ils savent bien de quoi ils parlent..
L hopital que se moque de la Charite..
L’OSAC dénonce une facturation abusive de certains ateliers de maintenance aéronautique
Au bon temps des UEA il n'y avait pas de redevances perçues par le GSAC (Veritas) pour le suivi des ateliers puis, "harmonisation Européenne oblige", on n'a contraint les ateliers à se transformer en Part MF/MG.. et Pof ! apparition des redevances de surveillance. L'OSAC (APAVE) récolte ces redevances chaque mois et n'effectue qu'un audit annuel. Les autres prestations OSAC sont toutes payantes.
Deux solutions pour les ateliers: Augmenter dès lors leur tarif horaire ou créer une ligne supplémentaire. La deuxième solution me parait plus transparente non ?!
L’OSAC dénonce une facturation abusive de certains ateliers de maintenance aéronautique
Hé non du temps des UEA il y avait bien une redevance perçue par le bureau veritas. L'arrêté concernant la redevance date d'ailleurs de 2005.
L’OSAC dénonce une facturation abusive de certains ateliers de maintenance aéronautique
« cette redevance est une charge fixe de l’organisme, composante de ses frais généraux au même titre que ses loyers, ses impôts ou ses primes d’assurances, elle est déjà couverte par son taux horaire »...
Pas de soucis, la ligne « redevance OSAC » va disparaître et le taux horaire va augmenter !! Merci, au revoir.
L’OSAC dénonce une facturation abusive de certains ateliers de maintenance aéronautique
bonjour,
peut-être aussi que l'OSAC devrait revoir à la baisse ses frais de surveillance de ces ateliers en cadre agréé qui font tout le travail d'inspection "à la place" de leurs inspecteurs...qui ne font plus qu'auditer lesdits ateliers à un tarif prohibitif.....CQFD....
L’OSAC dénonce une facturation abusive de certains ateliers de maintenance aéronautique
@Herlud : à toi de changer d'atelier si t'es pas content du tarif horaire, fait jouer la concurrence, car certains se gavent ! J'approuve sans réserve cette dénonciation de la part de l'OSAC.