Près de 1,5 millions de drones et 160.000 pilotes à distance sont enregistrés aux Etats-Unis. Géolocaliser ces aéronefs dans l'espace aérien est un dossier qui préoccupe la FAA, notamment avec l'arrivée de la livraison par drones. © FAA
La Federal Aviation Administration (FAA) va introduire de nouvelles règles afin d’identifier, à distance, les drones dans l’espace aérien des Etats-Unis. La mise en application pourrait intervenir au deuxième semestre 2020…
Il s’agit là d’un réglement qui entre dans le cadre de « la poursuite d’une intégration sécuritaire des aéronefs sans pilote« , au sein de l’espace aérien des Etats-Unis, selon les propos de la secrétaire américaine aux Transports, Elaine L. Chao. L’objectif étant de permettre à la FAA, aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité fédéraux d’identifier les drones volant sur leur territoire. En pratique, la FAA exigera que chaque appareil puisse diffuser, par l’intermédiaire d’un signal radio, son numéro de série (ou un identifiant machine) pouvant être suivi en temps réel. En collaboration avec les fabricants de drones, ce dispositif devra équiper les UAS Systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS), communément appelés drones au plus tard sous 3 ans après la mise en vigueur des textes.
Le règlement proposé s’appliquera à tous les drones qui sont tenus de s’enregistrer auprès de la FAA, c’est à dire ceux pesant plus de 250 grammes, ainsi qu’aux personnes opérant des drones civils étrangers aux États-Unis. Les drones récréatifs ne seront pas touchés par ce réglement.
Jean-François Bourgain
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