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Droit et criminalité du secteur aérien

Le secteur de l'aviation civile est un environnement complexe qui représente un véritable biotope du droit pénal qui touche aussi bien le passager que le chef pilote et jusqu'au télé pilote. © Fabrice Morlon / Aerobuzz.fr

Les éditions Cépaduès publient un ouvrage d'une centaine de pages qui réussit la synthèse du droit aérien en France. A l'aide de nombreux exemples, les auteurs, le colonel Johann Gojkovic-Lette et Grégory Houillon, alertent les dirigeants d'aéro-clubs, de compagnies aériennes ou les télé pilotes sur les situations d'infractions assorties des peines encourues. De quoi être mieux informé et ainsi plus vigilant.

L’adage qui dit que « nul n’est censé ignorer la loi » relève littéralement de la fiction juridique, tant il est impossible, même au plus zélé des juristes, de connaître l’ensemble des textes législatifs. Et l’aviation civile ne déroge pas à cette règle : une pléthore de conventions, d’articles du Code pénal pointant autant d’infractions de droit commun que d’infractions propres au secteur aérien sont à l’œuvre dans un  environnement complexe.

De manière à assurer à la fois la sécurité des personnes et...

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