IATA veut s’armer légalement contre les passagers turbulents

A l’occasion de la conférence diplomatique qui s’est tenue le 26 mars 2014 au siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à Montréal, l’Association du transport aérien international (IATA) a pressé les gouvernements de combler les vides juridiques qui permettent aux passagers turbulents d’échapper à la loi lorsqu’ils commettent des infractions graves à bord des avions. La Convention de Tokyo qui a été négociée en 1963, attribue, en effet, la compétence en matière d’infractions commises à bord des aéronefs à l’État d’enregistrement de l’aéronef. Étant donné les accords modernes de crédit-bail, il arrive souvent que l’État d’enregistrement de l’aéronef ne soit ni l’État où l’aéronef atterrit ni celui de l’exploitant. Cela limite les possibilités d’application de la loi et, par conséquent, les options qui s’offrent pour éliminer les comportements nuisibles. C’est pourquoi l’industrie aérienne appuie les propositions voulant que la compétence soit étendue à l’État où l’aéronef atterrit et à celui qui abrite l’exploitant aérien.