Le Ju-52 HB-HOT vu ici, à La Ferté-Alais en 2013, avant son tragique accident, 5 ans plus tard © François Brévot. Aerobuzz.fr
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) va retirer à la compagnie Ju-Air basée à Dübendorf l’autorisation d’effectuer du transport aérien commercial de passagers. La compagnie reste néanmoins autorisée à organiser pour les membres de l’association des vols de passagers dans un cadre privé.
Les Ju-52 opérés par Ju-Air, étaient les plus vieux avions de transport commerciaux en service, dans le monde. Mais on ne pourra plus s’acquitter d’un billet pour voler en « Tante Ju ». L’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) vient en effet d’interdire à l’association Ju-Air le transport de passagers à titre commercial, un droit qu’elle avait depuis 35 ans.
Le 4 août 2018, un Ju-52 de Ju-Air, s’était écrasé dans les Grisons, faisant 11 morts. Le Service Suisse d’Enquête (SESE) avait découvert des fissures dans la structure, et c’est pourquoi, depuis le 20 novembre, l’OFAC interdit aux 2 derniers Ju-52 de reprendre leurs vols.
Sous réserve que Ju-Air parvienne à remettre les avions en parfait état de vol, l’OFAC accorde aux « personnes qui recherchent le frisson d’un vol hors du commun et (…) intéressées au maintien d’un patrimoine aéronautique », le droit de « voyager à bord d’avions historiques dans le cadre d’une association » dont ils devront être membres depuis 30 jours, et « être conscients des risques accrus par rapport à un avion de transport moderne ».
Finis les vols de plaisance au-dessus des Alpes suisses pour les Ju-52 de Ju-AIR. © François Brévot. Aerobuzz.fr
Le vol en avion de collection sera donc réservé aux fanas ayant une pleine connaissance des risques potentiels, et qui en endosseraient la responsabilité. Sage décision, pour protéger un patrimoine.
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"Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un professionnel ou une association informe son client et le met en garde contre des risques éventuels. Elle n’a aucune valeur juridique. Une association organisatrice de voyages peut par exemple faire signer une décharge de responsabilité aux voyageurs. Ceux-ci affirment avoir pris connaissance des risques de se rendre dans un lieu dangereux, par exemple.
C’est une expression impropre puisqu’il ne s’agit pas d’une clause de non-responsabilité. Le client reconnait simplement qu’il a pris acte de l’information ou de la mise en garde du professionnel.
Attention aux abus : ce document n’a aucune valeur juridique. Le juge n’est pas tenu d’en prendre compte si le sinistre a lieu , c’est donc un document peu efficace en pratique."
Je ne pense pas que les fanas endosseront la responsabilité de quoi que ce soit, en cas d'accident. Seuls les adhérents auront droit à un aller sans retour, au lieu du grand public, mais la responsabilité sera toujours attribuée à l'association. Si je me trompe, merci d'éclairer ma lanterne.
Oui mais si tu voles en tant que membre de l'association c'est pas pareil qu'en étant passager d'un vol TP. LEs conventions de dédommagement de s'applique pas. Il y aura juste l'assurance pax.
C'est comme si une personne qui a un CJ l'utilise plus qu'en privé au lieu de TP. JE pense que son assurance doit être plus faible.
Pire : par cette nature même de document, on reconnaît implicitement faire prendre un risque - sciemment, donc - à autrui. Pas bon...? (PS : je suis pas avocat, mais j'ai vu ce cas dans un autre contexte).
J'ai eu la chance de voler sur B17, B29, et P51D aux USA lors du meeting annuel de la
"Confederate Airforce" maintenant rebaptisée "Commemorative Airforce" ( certains nordistes étant susceptibles) et à chaque vol on m'a fait signer une décharge !!
Mais les USA sont plus souples que la France en ce qui concerne les vols sur avions
anciens, c'est certainement très compliqué chez nous !
Ils ne sont pas plus souples, ils sont pragmatiques.
Et ils partent du principe que les gens sont responsables (d'eux-même) et que si on leur a bien expliqué que voler dans un warbird d'il y a 70 ans c'est s'exposer à une panne mécanique, et que le gars en question l'a accepté et signé sur la décharge, et bien c'est donc son affaire.
Dans un monde ou le judiciaire et la procédure prend le dessus sur la responsabilité de chacun à s'occuper de sa propre peau personnellement, ce mode de fonctionnement US peut surprendre, ce qui m'attriste profondément.
En gros, aujourd'hui, on attaque le fabriquant de son micro-onde parce qu'il n'a pas écrit sur la notice qu'il fallait pas faire sécher le chat dedans. Mais le fabriquant (qui a perdu) ne peut pas attaquer le proprio du chat pour connerie congénitale. La cause source du problème était pourtant bien là...
très bonne solution, si on pouvait l'appliquer en France, pour les CNRAC, sous condition, bien sûr que les avions soient entretenus dans un cadre agréé.....
C est bien la suisse est pragmatique. En France c aurait été : foutez moi ça a la feraille.
Ils pourront toujours continuer à faire voler les gens. Ils devront adhérer à l association. Et comme plus de tp plus besoin d assurance sûrement exorbitante.
La différence monumentale entre un vol commercial (disons Paris- Pekin en B777) et un survol des alpes en Ju52 où un baptême en Spitfire ... est évidente ! Des risques éventuels existent : la législation ne peut être la même... Elle doit s’adapter, et ne pas empêcher les « fans » de l’aeronautique de voler sur des avions vintage ?
Et que dire des gens qui font du ski hors-piste alors que le risque d'avalanche est de 4/5 ? Quand est ce qu'on leur fera signer un engagement à payer les secours s'il faut leur venir en aide ?