Dans un communiqué de presse daté du 2 juillet 2014, Air France déclare qu’elle «vient d’apprendre le possible renvoi de la Compagnie devant le Tribunal correctionnel dans le cadre du dossier pénal relatif à l’accident du vol Rio / Paris alors même qu’elle n’a pas eu connaissance de charges précises susceptibles d’être retenues contre elle par la justice.
Air France rappelle qu’avant tout renvoi devant un Tribunal, la loi offre aux parties un délai de trois mois à compter de la notification par les juges d’instruction de l’avis de fin d’information pour déposer de nouvelles observations et le cas échéant formuler une demande de non-lieu.
Air France rappelle également que le dossier pénal ne pourra être utilement examiné au fond par un Tribunal tant que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris ne se sera pas prononcée sur le recours en nullité déposé par la Compagnie du rapport de contre-expertise judiciaire demandé par Airbus.»
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Réaction d'Air France à sa mise en examen annoncée dans l'affaire du vol AF447
@tout frais:
Merci beaucoup pour votre explication.
Lavidurev
Réaction d'Air France à sa mise en examen annoncée dans l'affaire du vol AF447
Il est toujours possible de deposer un recours en nullité concernant une contre expertise, mais encore faut-il avoir un motif valable concernant la procédure, pas sur le fond, un expert est libre de ses propos que les parties auront toute liberté de critiquer lors des audiences, et les Juges Jugeront !
en premier, il faut donc que les Juges d' instruction rendent une ordonnance,et que la partie civile dépose dans les dix jours, un appel , puis que la chambre de l' instruction rende un arrêt...
si la C.I. accepte le recours, un nouvel Expert serait désigné.
au mieux, c'est huit mois, voir 12 mois si tout va bien,
si un nouvel Expert est désigné, ce sera beaucoup plus long...
Réaction d'Air France à sa mise en examen annoncée dans l'affaire du vol AF447
juridiquement, la Cour d'Appel peut elle se prononcer sur un recours en nullité d'une contre-expertise prononcé par le Tribunal ?
Réaction d'Air France à sa mise en examen annoncée dans l'affaire du vol AF447
"Le recours en nullité déposé par AF du rapport de contre-expertise judiciaire demandé par Airbus. »