La Cour d’Appel de Dijon vient d’annuler le jugement du Tribunal de Commerce de Dijon condamnant le repreneur d’Apex à payer plus d’un million d’euros.
Le 18 décembre 2008, le Tribunal de Commerce de Dijon avait condamné la société CEAPR, repreneur d’une partie des activités des sociétés Apex Aircraft et Apex Industries (constructeur des avions Robin), a payer 1,224 million d’euros au liquidateur des sociétés Apex. CEAPR avait fait appel de cette décision qui hypothéquait évidemment ses chances de relance de son activité.
La Cour d’Appel de Dijon, dans un jugement du 10 novembre 2009, vient de lui donner raison. Le jugement du 18 décembre 2008 est annulé pour cause de vices de procédure.
C’est évidemment un grand soulagement du côté de Darois, où CEAPR a repris depuis quelques mois la distribution des pièces détachées des avions Robin. Toutefois, ce nouvel épisode judiciaire vient rappeler que « l’affaire Apex », si elle n’occupe plus le devant de la scène, n’est pas terminée.
Gil Roy
Lire aussi :
-*Le nouveau propriétaire de CEAPR s’interroge. 17 février 2009
-*[Le nouveau propriétaire de CEAPR s’exprime sur ses intentions.
->http://archives.aerobuzz.fr/spip.php?article621]9 janvier 2009
-*APEX : Guy Pellissier en appel reste combatif.19 décembre 2008
-* Issoire Aviation candidat à la reprise d’Apex. 17 novembre 2008.
-*Arrêt du 10 novembre 2009 de la Cour d’Appel de Dijon
Malgré un départ retardé d'Alicante pour cause météo, les équipages du Rallye Toulouse – Tarfaya… Read More
Même si leurs carrières sont bien différentes, Bud Anderson et "Sharkey" Ward partagent désormais une… Read More
A l’occasion du Forum de l'aviation du futur à Riyad, Saudia Group annonce une commande… Read More
Via sa filiale ADP International, le Groupe ADP fait un investissement de 20 millions de… Read More
Le 7 juin prochain, l'aviation de la Corée du Sud va dire adieu à ses… Read More
Ce premier vol en sortie de chaine est intervenu sur le site de Lockheed Martin… Read More