L’encadrement du droit de grève dans l’aérien voté à l’Assemblée

Les députés ont voté, dans la nuit du 24 au 25 janvier 2012, un encadrement des conflits sociaux dans l’aérien. Les syndicats qui voient dans cette nouvelle loi une atteinte au droit de grève ont déposé un préavis de grève pour la période du 6 au 9 février 2012.

Début février 2012, le décret d’application de la loi votée par les députés UMP de l’Assemblée nationale, le 25 janvier 2012, n’aura pas encore été publié au Journal officiel. Le futur texte encadrant le droit de grève ne sera donc pas encore entré en vigueur. Néanmoins, les organisations syndicales ont pris soin d’annoncer leurs intentions avec un préavis largement supérieur aux 48 heures imposées par la nouvelle loi. Le SNPL n’a d’ailleurs pas attendu la nuit dernière pour réagir. Dès l’annonce des intentions du gouvernement, lors de la grève des agents de sûreté aéroportuaire, en décembre dernier, le syndicat des pilotes de ligne a lancé un appel à la grève pour début février. Depuis d’autres syndicats ont rejoint le SNPL.

Ce texte voté le 25 janvier 2012 rend obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève. De leur côté, les employeurs doivent faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue.

Le gouvernement saura-t-il mettre à profit les deux semaines qui viennent pour négocier avec les syndicats les modalités d’application de cette loi afin d’éviter une nouvelle grève du transport aérien ? Réponse le 6 février 2012. Les ministres n’ont pas forcément intérêt à négocier. En effet pour les syndicats, l’arme de la grève est à double tranchant. Plus le blocage du trafic aérien dans les aéroports français entre le 6 et le 9 février 2012 sera important, plus l’opinion publique sera favorable à une entrée rapide en application de la nouvelle loi. La grève pourrait alors se retourner contre les salariés de l’aérien en faisant le jeu du gouvernement.

Gil Roy