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La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes

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Gil Roy

A défaut d’avoir pu s’opposer à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, de la taxe carbone dans l’Union Européenne, plusieurs pays dont les Etats-Unis, la Chine, la Russie ou encore l’Inde, promettent des mesures de rétorsion si l’Union Européenne persiste dans sa volonté de soumettre toutes les compagnies aériennes opérant en Europe.

Jusqu’au dernier moment, les grandes nations extra européennes auront tenté, en vain, de faire échec à la volonté européenne de taxer les émissions de gaz à effet de serre des compagnies aériennes opérant de, ou vers un aéroport situé sur son territoire. Le 21 décembre 2011, la Cour européenne de justice a rejetée la plainte déposée par des compagnies aériennes nord-américaines contre cette taxe. A compter du 1er janvier 2012, les transporteurs aériens desservant les pays de l’Union, quel que soit leur pavillon, devront donc s’acquitter de l’équivalent de 15% de leurs émissions de gaz à effet de serre. La loi européenne prévoit des sanctions pécuniaires d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 et une interdiction de vol dans l’Union européenne pour les compagnies contrevenantes.

En restant sourde aux arguments de ses partenaires, l’Union Européenne maintient le cap qu’elle avait fixé en 2008. Mais cette posture hautement politique risque de coûter cher au transport aérien européen. La Chine, la Russie ou encore l’Inde menace de prendre des mesures de rétorsions. Quant aux USA, ils sont passés à l’offensive. Dès que la décision de la Cour européenne de justice a été connue, le Parlement américain a adopté une loi, interdisant aux compagnies de droit américain, de se conformer à la directive européenne. Autrement dit, si ces compagnies s’acquittent de la taxe carbone, elles s’exposeront à des amendes, voire à l’interdiction pure et simple de voler en Europe.

Dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l’Organisation mondiale de l’aviation civile (OACI) et l’association internationale des transporteurs aériens (IATA) ont toujours été opposées à des mesures de rétorsions. Ces institutions qui ont tenté de tuer dans l’oeuf la taxe carbone préfèrent tabler sur le sens des responsabilités environnementales des compagnies. Elles rappellent que le transport aérien mondial s’est engagé à réduire de 1,5% par an ses émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2020 et à ce qu’en 2050, les émissions ne représentent pas plus de 50% de celles comptabilisées en 2005. Pour l’OACI comme pour IATA, ces engagements suffisent. Pour sa part, l’Europe a estimé que ces déclarations d’intention auxquelles elle a d’ailleurs souscrit avaient besoin d’un coup de pouce. A titre d’exemple, Qantas estime que la taxe carbone devrait lui coûter entre 4 et 5 millions de dollars en 2012.

Quoi qu’il en soit, la guerre de la taxe carbone est déclarée entre l’Europe et le reste du monde !

Gil Roy

Les compagnies européennes pourraient faire les frais de la volonté unilatérale de l'Europe de taxer les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien.
Le Parlement américain interdit aux compagnies américaines de payer la taxe carbone européenne…
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Gil Roy

Gil Roy a fondé Aerobuzz.fr en 2009. Journaliste professionnel depuis 1981, son expertise dans les domaines de l’aviation générale, du transport aérien et des problématiques du développement durable est reconnue. Il est le rédacteur en chef d’Aerobuzz et l’auteur de 7 livres. Gil Roy a reçu le Prix littéraire de l'Aéro-Club de France. Il est titulaire de la Médaille de l'Aéronautique.

View Comments

  • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
    Le vrai problème en fait est le fait que l'UE ait pris cette décision de façon unilatérale sans consulter les autres acteurs.

    Dès lors que l'UE a lancé cette taxe qu'est-ce qui va empêcher les autres pays de faire de même? Si tous les pays se mettent à mettre en place des taxes sur le carbone et ben ce n'est pas de 10 ou 14 euros que le prix du billet va augmenter mais peut-être de 100 € qui sait? Et les premiers à être touchés seront bien les consos si les compagnies répercutent les taxes sur le prix du billet sans compter l'augmentation du prix du kérosène. Puis les compagnies elle-même seront gravement touchées puis les acteurs qui dépendent des compagnies etc... on assisterais alors à l’effondrement total d'un secteur déjà bien fragile et bonjour les licenciements etc le chômage qui va grimper en flèche... rira bien qui rira le dernier ...

    Bah on reviendra à l'air du bateau et voilà il faudra 3-4 jours pour rallier Paris à Pekin au lieu de quelques heures parce que le prix du billet en avion serait devenu exorbitant.

    • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
      @lamo : Je n'ai plus la source, mais l'an dernier, la Premiere Ministre australienne avait annoncé une taxe carbone pour les "gros pollueurs" australiens, dont les acteurs de l'industrie aéronautique.
      Cette taxe entrera en application au 1er Juillet 2012, et son prix serait de $23 AUD / tonne de CO2 rejeté. De mémoire, les pavillons étrangers n'étaient pas concerné.
      Qantas avait chiffré un impact de $110 à $115 millions de dollars, et une augmentation du prix des billets pour les liaisons intérieures, d'environ $7 (aller/retour).

      Je comprendrais cette taxe, si une alternative existait pour les compagnies, même plus onéreuse (exemple: un carburant fabriqué en "cycle fermé").
      Mais là le discours est assez clair : "vous consommez, donc vous payez".
      On marche un peu sur la tête...

      PS: le bateau est une atrocité sur le plan de la consommation et de la pollution (autant aérienne que maritime), mais c'est un outil utile au même titre que l'avion.
      Il me semble qu'ATR avait sorti une étude comparative sur les rejets de CO2 entre un transport en avion et un transport par voiture au sein de l'Union Européenne.
      Si Aerobuzz pouvait nous retrouver ça... ;)

  • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
    l'achat de "droits à polluer" (et non pas taxe) existe déjà pour l'industrie et d'autres activités économiques. Pourquoi le transport aérien en serait-il dispensé? La vraie menace, ce ne sont pas les taxes, c'est le carbone: il menace ma santé, celle de tous mes congénères, celle de la bio-diversité et de la planète entière. A terme, le CO2 , toutes origines confondues, fabrique de la misère et de l'injustice.
    Toutefois j'observe une fois de plus que les machinocrates de l'usine à gaz bruxelloise semblent vouloir appliquer un barème unique qui ne discrimine pas entre avions modernes et vieux clous.
    A verifier.

    • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
      Bonjour,
      Le "droit à polluer" est en fait l'EU Emission Trading System qui existe depuis 2005, et prévoit aussi l'aviation (http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/index_en.htm)

      Et puis pour le détail, comment le CO2 aurait-il un effet sur votre santé ?
      Le réchauffement climatique ? D'après les données acquises c'est pourtant bien la vapeur d'eau qui est responsable de l'immense majorité de ce réchauffement (participe à hauteur de 60%, contre un peu plus de 20% pour le CO2...).

      Il serait plutôt intéressant de se poser la question pourquoi la Commission européenne a demandé en 2008 une étude sur les rejets de NOx (toxiques) par l'industrie aéronautique. Diffusée 2009 cette étude n'a été suivie d'aucune action.

      Le CO2 n'est pas un gaz polluant, c'est un gaz à effet de serre dont la contribution est modérée.
      Les NOx sont des gaz toxiques qui dans des proportions d' 1/1000 irritent vos muqueuses.

      Comme pour l'automobile, travaillons plutôt sur des motorisations de plus en plus propres (NOx), et pas sur la réduction du CO2, qui malgré sa source directe (réduction de consommation) ne rendra pas notre air plus propre...

      On se moque vraiment de nous... Pourquoi avoir choisi le CO2 plutôt que les NOx ou d'autres gaz vraiment polluants/toxiques ? Tout simplement parce qu'à contrario d'autres gaz de combustions, la quantité de CO2 rejetée par un moteur est directement proportionnelle à sa consommation, ce qui est évidemment plus facile à tracer par la Commission...

  • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
    @Berlu Urlu:

    "Crétinisme suprême, la taxation frappe de la même manière les flottes récentes ou les appareils anciens" : oui, ainsi les appareils récents (qui rejettent moins de CO2) paieront moins.

    Ensuite, les compagnies répercuteront le surcoût sur le prix du billet. Là, il n'y a guère de souci à se faire : les passagers ont très bien supporté les "surcharges carburant" ces dernières années.

    C'est fou, dès qu'une nouvelle mesure écolo arrive, il y a toujours de bonnes raisons de l'estimer inutile. Au passage,CE N'EST PAS UNE TAXE mais un prix de marché. Cette bourse d'échange du CO2 a d'ailleurs prouvé son efficacité pour les usines.

  • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
    Pour répondre à Urlu Berlu, je ne vois pas en quoi la taxe carbone menace l'industrie aéronautique européenne telle que vous le sous entendez (c'est-à-dire côté avionneur). Airbus n'a rien à voir dans l'histoire, pas plus que Boeing, Comac, Sukkhoi, Embraer et consorts. Ceux qui sont impactés ce sont les compagnies aériennes opérant vers et à destination de l'Europe, indépendamment de la marque de l'avion opéré.

    Les conséquences pour ces compagnies vont donc être une baisse de rentabilité dans cette période de fragilité, et encore plus pour les compagnies n'opérant que des vols dans l'Europe. Pas question de "retour de la totale domination américaine sur l'aéronautique civile" !!

    La où je suis d'accord, c'est que ça va par contre freiner le renouvellement des flottes, et que ne pas taxer proportionnellement à la pollution générée paraît de peu de bon sens. Mais vu le contexte écologique actuel, ce genre de taxation ne risque pas de devenir unique, bien au ocntraire.

  • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
    Et cette taxe carbonne, elle finance quoi ?

    Les fonctionnaires Européen ? Pour qu'ils aient du pognon pour partir en vacances en avion ?

  • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
    La taxe carbone menace surtout l’industrie aéronautique européenne !

    Les USA s’élèvent contre la législation unilatérale de l’Union Européenne… mais également l’Inde, le Brésil, la Russie, la Chine… et l’ensemble des compagnies aériennes de tous les pays… y compris européens !

    Crétinisme écologique poussé à son paroxysme, cette taxation unilatérale entrainera, rétorsion logique, le boycott de l’aéronautique européenne par l’ensemble de la planète !
    La seule branche industrielle européenne, dont les carnets de commande étaient pleins pour les années à venir, est aujourd’hui menacée par cette initiative d’une affligeante stupidité.

    Conséquences écologiques : comme les Américains de Boeing (qui se frottent les mains) ne pourront pas doubler leur production dans un avenir proche (Boeing et Airbus se partagent actuellement ce marché moitié / moitié), cette décision « européenne » et le boycott qui en résulteront auront pour première conséquence de maintenir en service, pour plusieurs années, les plus vieux avions, de loin les plus polluants ! Bravo ! Crétinisme suprême, la taxation frappe de la même manière les flottes récentes ou les appareils anciens… Compte tenu du prix du carburant, le renouvellement des flottes est le premier objectif de toute compagnie : une taxation supplémentaire ne fera que retarder le financement de ces opérations de remplacement, voire l’empêchera pour les compagnies en difficulté ! Encore bravo !

    Conséquences industrielles :
    - retour de la totale domination américaine sur l’aéronautique civile
    - occasion inespérée pour les projets russes (Irkout MS21), chinois (Comac C919), brésiliens (Embraer), canadiens (Canadair), actuellement bloqués par la domination insolente d’Airbus et de Boeing dans le domaine des moyens courriers, de s’installer sur l’unique marché mondial dont nous contrôlions une bonne moitié pour les dix années à venir (voir les carnets de commande) !

    Quand je parle de crétinisme et de stupidité, il n’y a aucune exagération !

    Question : pour atteindre ce niveau de bêtise, ces élus et décideurs se contentent-ils de leur inintelligence normale ou bénéficient-ils de stages d’abrutissement ?

  • La taxe carbone menace les compagnies aériennes européennes
    les voitures du monde entier subissent les mêmes regles lorqsqu'elles roulent en Europe, pourquoi n ' en serait-il pas de même pour les avions ?
    Pour certains, l' Egalité ne serait qu'un vain mot ?
    Interdire de payer la taxe, cela veurt dire quoi ? les USA auraient-ils oubliés que la Justice se respecte, et que bloquer un avion en attendant que la compagnie ait régularisé ne pose pas le moindre problème.
    A la limte, on peut se poser la question, si, de la part des USA, il ne s'agit pas d'une ingérence , ils ne sont plus les maîtres du monde ! ..et ils ne se genent pas pour bloquer ( ou interdire ) un avion qui ne leur plait pas...pour mémoire, " l' affaire " du concorde qui a été interdit aux Stattes pendant longtemps...uniquement pour des raisons commerciales.
    allons un peu de bon sens, et après un " coup de menton " pour ne pas perdre la face, ils reviendront à la raison ! ..et paieront !

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