arton2260
Alors que ses deux ministres de tutelle se félicitent de la distinction reçue par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses, au salon aéronautique de Dubaï, pour l’enquête sur la crash du vol AF447, une commission de l’Assemblée nationale rejette une proposition de loi portant sur la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien. Elle sera néanmoins soumise au vote, le 17 novembre 2011. Pas mieux pour relancer le débat sur l’indépendance du BEA…
Même si l’heure est à l’amitié franco-américaine, tous les anglo-saxons ne sont pas américains ! « Flight Global » qui a décerné le Prix de l’innovation en matière d’enquête aéronautique au Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA), n’est pas une revue américaine, contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’écologie et des transports dans son communiqué du presse du 15 novembre 2011, mais le site internet associé à l’hebdomadaire britannique Flight qui, soit dit en passant, n’a rien à envier à ses homologues d’outre-Atlantique. Dans ce communiqué, les deux ministres de tutelle du BEA se félicitent donc de « cette distinction qui récompense deux années de détermination et d’efforts déployés par l’équipe d’enquête pour retrouver l’épave de l’A330, du vol AF447 Rio-Paris ». La ministre de l’Ecologie souligne que « le BEA et le Gouvernement ont investi des moyens sans précédent. Cet évènement reste avant tout très douloureux, mais la prouesse technique a bien été au rendez-vous, l’enquête progresse à grand pas et le prix décerné au BEA est pleinement légitime de ce point de vue ».
Hasard du calendrier, ce prix décerné au BEA dans le cadre d’un des plus grands salons aéronautiques, par l’une des revues de référence du secteur, arrive alors que la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale a rejeté, le 8 novembre 2011, la proposition de loi de la députée Odile Saugues, relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil. L’objet de cette proposition est « de mettre en place une haute autorité de la sécurité aérienne qui veillerait à l’objectivité de l’information et qui pourrait sanctionner les comportements à risque. Pour cela il convient de donner le statut d’autorité administrative indépendante au Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) ».
Les experts du BEA qui sont entrain de rédiger le rapport final sur le crash du Rio-Paris se seraient sans doute passés de se retrouver à nouveau sur le devant de la scène. D’autant que le Syndicat national des pilotes de ligne y est également allé de son communiqué de presse. Le SNPL qui a oublié de féliciter le BEA et les ministres pour le prix obtenu à Dubaï, déclare qu’il « ne comprendrait pas que le Gouvernement ne soutienne pas cette proposition de loi, lors de son examen à l’Assemblée nationale le 17 novembre prochain ». Le SNPL rappelle qu’il « a par ailleurs déjà interpelé le Ministre des transports sur cette question, par un courrier en date du 8 novembre, à ce jour resté sans réponse ». Peut-être aurait-il fallu poster la lettre aux USA…
Gil Roy
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Le BEA au cœur d’une nouvelle polémique… malgré lui !
Salut,
Citation:
Mme Odile Saugues. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, la proposition de loi sur la transparence en matière de sécurité aérienne, que j’ai présentée au nom du groupe socialiste, ne jette nullement la suspicion sur le travail du Bureau d’enquêtes et d’analyses français – le BEA –, travail que chacun reconnaît...
Que d'énergie (et d'argent du contribuable français) dépensé a perte par cette députée Mme Odile Saugues
Elle a fait (fruit de longues études et d'expertises en tout genres) une proposition de loi dans le but de redéfinir la place du BEA et d'en assurer la transparence
Mais ..... quand elle doit défendre son projet de loi .. elle avance entre autre l'argument que je cite:
Citation:
ne jette nullement la suspicion sur le travail du Bureau d’enquêtes et d’analyses français – le BEA –, travail que chacun reconnaît
Si elle même n'a pas de suspicion a propos du BEA ... quel est donc le but de sa proposition de loi tant vantée par ceux qui discréditent le BEA ?
Mettre en ordre la paperasse administrative pour correspondre a des directives européennes ?
Louable .. mais en quoi cela va résoudre le problème de fond ?
Le BEA au cœur d’une nouvelle polémique… malgré lui !
@ Julien
Le code de l'aviation civile a été abrogé par ordonnance depuis plus d'un an (ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010). Les principales dispositions ont été intégrées au nouveau code des transports.
Par ailleurs, concernant le TP et dans une vaste mesure le TA, les règles ne sont pas d'origine nationale mais européenne. Les textes nationaux se bornent à transposer les textes européens dans la réglementation nationale.
Le BEA au cœur d’une nouvelle polémique… malgré lui !
Lamentable... à l'image de la politique Française dans sa grande majorité !
Au 21ème Siècle, qu'est ce qui peut encore restreindre nos parlementaires et députés de voter la transparence du secteur aérien...?!
Encore que, "Haute autorité indépendante qui veillerait à l’objectivité de l’information et qui pourrait sanctionner les comportements à risque" ça pourrait faire de l'hombre à beaucoup de personnes ça, surtout au sein d'une certaine compagnie Nationale portant un "code barre" et qui se vante d'être irréprochable...
Mais ce qui est encore plus lamentable, c'est qu'au delà des comportements à risque de certains pilotes et d'instructeurs "intouchables" et évoluant dans les "hautes sphères", cette absence d'autorité indépendante c'est surtout au détriment du reste du secteur aérien Français et de ses compagnies de TP, de TA, d'aviation d'affaire et de Charter, qui frôlent bien souvent la légalité et la sécurité, pour des raisons économiques évidentes, en utilisant parfois les contours opaques d'un CAC (Code de l'aviation Civile) qui devient de plus en plus désuet et obsolète, avec l'exploitation de machine modernes et les contraintes (temps/personnel/argent...) que nous avons de nos jours!!
Continuez donc à voyager "en toute sécurité" Messieurs de la Commission du développement durable à l’Assemblée nationale et on en reparlera quand vous aurez un proche en bout de piste dans un arbre, ou par 4000m de fond dans l'Océan...