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Le député Le Roux au chevet du pavillon français

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Un rapport parlementaire peut-il sauver le transport aérien ? Syndicats et organisations professionnelles du secteur l’ont cru lorsque Bruno Le Roux a rendu ses propositions au premier ministre.


Le 3 novembre 2014, le député Bruno Le Roux remet au premier ministre son rapport sur la compétitivité du transport aérien français. Les professionnels applaudissent des deux mains. Syndicats et organisations professionnelles disent tout le bien qu’ils pensent de ce travail. Ils ont le sentiment d’avoir été entendus et surtout suivis dans leurs revendications. Les propositions du rapporteur vont dans leur sens.

En 10 ans, le pavillon a perdu 14 points de part de marché, sur le domestique. Les entreprises françaises sont handicapées par des charges trop lourdes et une réglementation complexe. Elles ne sont pas armées pour faire face à la concurrence des low cost européennes, ni à l’appétit des majors du Golfe. Le constat du député Le Roux est sans appel.

Pour tenter de sauver ce qui peut encore l’être, il fait une série de propositions. Conscient de l’état des finances de la France, le parlementaire a pris soin de les classer par ordre de priorité. Il distingue, les « mesures urgentes à court terme » des « mesures tout aussi importantes à décider très rapidement pour le moyen terme ». Malgré ces précautions et en dépit de la gravité de la situation du transport aérien français, huit mois plus tard, une seule mesure a été mise en œuvre par le gouvernement.

Pour l’instant, le rapport de Bruno Le Roux visant à assurer la survie du pavillon français en transport aérien a débouché sur une première mesure : l’exonération de la taxe de l’aviation civile pour les passagers en correspondance et son versement intégral au budget de l’aviation civile, sans prélèvement par le budget général de l’Etat.
C’est un début. Il faudra aussi revoir l’assiette de la taxe Chirac dont le produit a déjà été détourné l’an dernier. La création d’un statut pour le pavillon français, comparable à celui du transport maritime, semble incontournable.
Ce qui me désole, c’est de constater que des mesures de simplifications administratives qui ne coûtent rien, ne sont pas mises en œuvre. Par exemple, fusionner – et non pas superposer – les règles du Code de l’air français et les règlements européens concernant notamment les temps de service et les temps de vol des navigants.

Thierry Vigoureux, Le Point

Dans le soulagement général de la prise en compte de leurs problèmes, les professionnels n’ont pas imaginé que le rapport Le Roux pourrait connaître le même sort que tous les rapports qui l’ont précédé. Le temps joue pourtant contre le pavillon français.

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