Delair-Tech est en capacité de mettre à disposition des professionnels des données collectées et analysées par drones lors d'opérations de vols hors de portée de vue du pilote. © Romain Laporte / Delair-Tech
Le Parlement français vient d’adopter une nouvelle loi visant à encadrer de manière plus stricte l’usage des drones civils. Pour des raisons de sécurité, les engins sans pilotes devront désormais être enregistrés et équipés d’un signalement électronique et lumineux. La puissance publique dégaine au passage un nouvel arsenal répressif. Pas sûr que la hausse soit bien réglée…
La loi a été votée le 13 octobre 2016 par le Sénat. Le projet avait été déposé le 25 mars 2016 seulement. Elle devrait être promulguée avant la fin de l’année 2016 pour une entrée en vigueur en deux temps, mi-2018 et début 2019 (pour les drones enregistrés avant le 1er juillet 2018). En d’autres termes, l’affaire a été rondement menée !
Un loi, cinq articles
Les deux sénateurs à l’origine du projet de loi ont justifié leur initiative en invoquant deux événements impliquant des avions de ligne dans la zone de Paris-CDG. Le premier est la collision évitée de justesse entre un Airbus 320 d’Air France et un drone volant à haute altitude (19 février 2016). Le second est l’évitement du drone par un avion en provenance de Dublin (21 avril 2016). Ils les ont rapprochés de la soixantaine de survols de centrales nucléaires et de Paris constatés depuis le 5 octobre 2015.
La loi adoptée définitivement par le Parlement, le 13 octobre 2016, comporte cinq articles et porte sur les principaux points suivants :
Des solutions sur étagères
Concernant l’enregistrement et les dispositifs embarqués d’identification, les solutions techniques existent, comme le confirme Michael de Lagarde, cofondateur et président de Delair-Tech, le numéro un français du drone professionnel : « Depuis 2011, nos drones sont équipés d’un système geofencing (ndlr : limitation de performances) qui restreint l’accès à certaines zones ainsi que les altitudes de vol. Tous nos drones sont déjà équipés de LED. Quant au signalement électronique il peut être facilement effectué à travers le réseau 3G/4G. Nous ne souhaitons pas que l’on nous oblige à ajouter des systèmes extérieurs ».
A priori, la DGAC qui est chargée de mettre en œuvre cette nouvelle loi, devrait faire confiance aux fabricants qui auront l’année 2017 pour se mettre d’accord. Depuis le début des années 2010, l’administration et les professionnels ont adopté un mode de fonctionnement collaboratif qui donne d’excellents résultats. Il n’y a pas de raison que cela change.
Une portée limitée
Les professionnels attendaient une loi qui permette d’encadrer de manière plus stricte l’activité drone. Ils sont environ 2.500 en France et opèrent un peu plus de 4.000 drones. Depuis 2012, date d’entrée en vigueur de la première loi française propre au drone, aucun accident n’a été déploré de leur côté, ni infraction grave. Il est acquis aussi que les survols de zones interdites impliquent des drones ludiques.
Si la loi drone du 13 octobre 2016 va dans le bon sens, en revanche, elle ne s’appliquera qu’aux drones de plus de 800 grammes. Autrement dit, la grande majorité des drones ludiques continuera d’échapper à tout contrôle. Et ce sont principalement ces usagers qui sont le moins sensibilisés aux questions de sécurité et de sûreté.
Gil Roy
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La communauté modélisme vélivole est durement touchée par cette loi qui met tous les aéronefs télépilotés dans le même sac. Notre fédération FFAM fête son cinquantenaire cette année. Quel beau cadeau !
Notre passion consite à faire évoluer des planeurs RC à vue dans des cadres de montagne somptueux ou en plaine. Maintenant, il va falloir déclarer tous nos sites de vols, suivre des formations, équiper nos modèles de LEDS clignotantes et de modules électroniques d'identification...Cela sera difficilement applicable ds la réalité.
Nous nous sentons vraiment incompris et acculés à tort.
Un aéromodéliste vélivole dégouté de ces mesures liberticides....
Le modélisme se pratique depuis des décénie. Par contre, les hauteurs les rayons d'actions ont été décuplé. L'espace aérien est très compliqué.
Nous n'entendons jamais les vélivoles qui auraient leurs avis à donner.
Les volumes d'utilisation doivent être limités.
Et pendant ce temps, la FAA prend rapidement de l'avance avec une règlementation pragmatique permettant d'atteindre à la fois des objectifs de sécurité et de développement économique...
Cette loi suscite de vives réactions dans la communauté aeromodeliste.
Plusieurs sujets de discussion sur le forum spécialisé f3news pour ceux que cela interesse:
http://www.f3news.fr/f9-du-blabla-forum-commun-a-tous
Globalement, l'exces de simplification conduit à une loi inadaptée à la majorité des cas:
On aboutit par exemple à un cadre légal autorisant les survols urbains ou même en CTR, pour des "professionnels", sans la moindre garantie de sécurité car la fiabilité du matériel est insuffusante. Tandis que la pratique du modelisme traditionnel, pilotage en vue en rase campagne ou en montagne, se retrouve excessivement réglementée.
De plus, aucune distinction claire du mode de pilotage n'est mise en avant. Or les conditions de sécurité et de priorités pour le partage de l'espace aérien sont radicalement différentes lorsqu'on parle de pilotage en vue directe, de pilotage par retour vidéo (FPV) ou encore pire de vol preprogrammé.
Enfin, l'utilisateur mal intentionné restera entièrement libre de mener à bien son méfait.
Il y en a même, comme mon voisin, qui les construisent à la maison. On appelle cela l'aéromodélisme. Il faudra penser sûrement à interdire cette dangereuse discipline pratiquée par des individus hors de contrôle administratif....
ne vous en faite pas, l'aéromodélisme est aussi compris dans le lot. les parlementaires mettent les aéromodèles dans le même panier que les "drones".
à quand l'immatriculation des pigeons voyageurs ?
Il y a quand même quelque chose d'illogique dans le fonctionnement de nos administrations. Oui, il y a un réel problème drones vs trafic aérien, mais est ce qu'en faisant légiférer des gens qui ne maîtrisent pas le sujet, on va vraiment régler le problème ?
Encore une mesure démagogique de même nature que les ZIT autour des centrales nucléaires ou grands centres urbains, avec les mêmes contraintes pour les usagers de l'espace aérien et sans aucun effet sur les éventuels terroristes.