Dérogations pour les pilotes privés

Après celles accordées aux qualifications et certificats professionnels, la DGAC a publié dans une décision datée du 1er mai 2020 les dérogations pour les pilotes privés quant aux licences, qualifications et certificats médicaux. La validité des examens est aussi détaillée. Les ulmistes et vélivoles devront quant à eux patienter encore un peu.Après la décision de dérogations du 30 mars 2020 pour les qualifications et certificats des personnels navigants, la DGAC a rendu publique la décision n°DSAC/PN/Dir 20-047. Cette décision, très attendue des pilotes privés, concerne les titulaires d’un PPL ou un LAPL avion ou hélicoptère, et précise également la validité de l’instruction en vol, des examens pratiques et théoriques.

Mentions, qualifications et autorisations

Les qualifications de classe, de type, de vol aux instruments, de vol en montagne, roues ou skis qui arrivent à échéance sont reportés à la première de ces deux échéances : soit huit moins à compter de la date d’expiration ou jusqu’au 31 décembre 2020.

Les instructeurs et examinateurs bénéficient d’un report de validité jusqu’au 31 décembre 2020, de même que le détenteur d’une qualification linguistique FCL.055.

Pour bénéficier de ces dérogations, le pilote ou instructeur doit être détenteur d’une licence, qualification ou autorisation valide au 16 mars 2020, avoir reçu le briefing d’un instructeur ou à défaut attester dans un supplément à joindre à la licence avoir révisé les éléments du briefing en autonomie.

Médical

Les certificats médicaux délivrés pour un LAPL ou un PPL arrivants à échéance bénéficient d’une validité de quatre mois supplémentaires à partir de la date d’échéance. Si, à l’issue de ces quatre mois, la situation sanitaire ne permet pas le renouvellement dans les conditions normales, le certificat médical peut bénéficier d’une nouvelle dérogation de quatre mois, dans la limite du 31 décembre 2020.

Expérience récente

Les exigences d’expérience récente pour les LAPL avion et « licences supérieures » doivent être accomplies sous les deux ans et huit mois. Sous les vingt mois pour les LAPL (H) et licences supérieures.

Là encore, de manière à bénéficier de la dérogation, le titulaire de la licence doit avoir reçu le briefing d’un instructeur qui l’atteste sur le carnet de vol du titulaire, ou à défaut attester lui-même avoir révisé les points du briefing et porter la mention sur son carnet de vol.

La même exigence d’expérience récente de deux ans et huit mois est appliquée pour le remorquage de planeurs et de banderoles. Le pilote doit avoir reçu un briefing par un instructeur qui en aura porté la mention sur le carnet de vol.

Formations

Le délais de six mois entre le début de formation au VFR de nuit, avion ou hélicoptère, et l’obtention de la qualification, pour les pilotes entrés en formation entre le 16 septembre 2019 et le le 16 mars 2020, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour la formation au vol en montagne, le délai de vingt-quatre mois entre le début de la formation et l’obtention de la qualification est prolongé de huit mois à partir de la date d’échéance ou jusqu’au 31 décembre 2020, pour les formations entreprises entre le 16 mars 2018 et le 30Cdécembre 2018.

Examens pratiques et théoriques

La période de validité entre la réussite aux examens théoriques et la délivrance de la licence ou qualification est reportée de huit mois ou jusqu’au 31 décembre 2020, dans le cas d’un LAPL ou d’un PPL théorique acquis entre le 16 mars 2018 et le 30 décembre 2018. Le même report est appliqué  pour un CPL théorique ou un IR acquis entre le 16 mars 2017 et le 30 décembre 2017.  Un ATPL théorique expirant entre le 16 mars 2020 et le 30 décembre 2020 bénéficient eux aussi du même report.

« La période entre la réussite à l’examen pratique ou l’évaluation de compétences, et la délivrance d’une licence, d’une qualification ou d’une autorisation, pour une réussite entre le 16 septembre 2019 et le 16 mars 2020, est prolongée de 8 mois à partir de sa date initiale d’expiration ou jusqu’au 31 décembre 2020, à la première de ces deux échéance. »

L’obligation de passer un examen sous 18 mois, « si cet examen a été présenté entre le 16 septembre 2018 et le 30 juin 2019, est prolongée de 4 mois à partir de sa date initiale d’expiration ou jusqu’au 31 décembre 2020. »

Supplément spécifique

Dans tous les cas, la nouvelle date de validité est indiquée sur le « supplément spécifique » qu’il convient d’emporter avec soi dès la reprise des vols, accompagné de sa licence et du texte intégral de la décision.

Décision DSAC/PN/Dir 20-047 et son supplément à imprimer