Dans son rapport, l'Office Fédéral de l'Aviation Civile (OFAC) explicite ces nouvelles règles avec le cas pratique de l'aéroport de Berne. © OFAC
Suite à une série d’incidents graves impliquant des drones et des aéronefs pilotés survenus en Suisse, et qui auraient pu avoir de lourdes conséquences, l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) Suisse vient de renforcer le cadre réglementaire d’utilisation de ces aéronefs sans pilote.
C’était l’incident de trop. Le 2 juin 2018, un Bombardier Global Express au décollage de l’aéroport régional de Bern-Belp (LSZB) avait manqué de peu une collision avec un drone alors que celui-ci volait avec une trajectoire convergente, 30m en dessous de l’avion d’affaires. Suite à cet incident, en plus des autres recensés au cours des dernières années6 mai 2017 : un Airbus A330-343 évite la collision avec un drone, au sud-est de Zurich. / 25 mai 2018. Dans le canton suisse du Tessin, une collision est survenue entre un hélicoptère et un drone : le rotor principal de l’hélicoptère a été endommagé. , le Bureau d’Enquête et d’Analyse Suisse (SESE) vient de publier de nouvelles recommandations plus contraignantes.
Dorénavant, il est indiqué qu’une autorisation préalable sera nécessaire afin d’exploiter un RPASRPAS : de l’anglais Remotely Piloted Aircraft System ou système d’avion piloté à distance dans un rayon de 5 km autour des aéroports / héliports. Le rapport précise qu’autour des terrains disposant de « zones de contrôle« , ces aéronefs pourront voler sans autorisation uniquement jusqu’à une hauteur maximale de 150m.
Ces règles se rajoutent à celles d’ores et déjà en vigueur concernant l’utilisation des drones : toujours garder un contact visuel avec le drone, voler au dessus de 100m minimum d’un rassemblement de personnes, ne pas voler au dessus d’un lieu d’intervention de la police ou des secours.
Jean-François Bourgain
En plus de ses répliques d'avions anciens, Junkers F13 et autres E50, Junkers Aircraft a… Read More
Margrit Waltz est une légende parmi les pilotes. Cela fait presque 50 ans qu'elle traverse… Read More
Contrairement aux hélicoptères, les autogires ne peuvent pas décoller à la verticale. Du moins, c’était… Read More
Un livre à lire avant de regarder la série Masters of the Air. Ou même… Read More
Les prix des meilleures photos aéronautiques de l'année ont été décernés par l'Aéro-Club de France… Read More
Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) manifeste, ce vendredi 26 avril 2024, devant… Read More
View Comments
Bonjour ,
Lire ci-dessous l'intervention de "" Pilote d’avions et d’UAVs ""
<>
Il est donc urgent qu'une modification importante de la Loi pourra peut être éviter un grave accident Aérien : un drone dans un parebrise , dans une hélice ou un réacteur ,cela risque fortement, à mon avis , d'arriver ..
CQFD
Donc vous voulez interdire de vol tout UAV ou modèle réduit ?
Inutile, parce que le risque zéro n'existe pas, même et surtout avec une montagne de règlements. Et qu'il est illusoire et liberticide de vouloir imposer des règles très lourdes qui n'apportent qu'un gain infinitésimal.
Un drone dans une hélice ? Pas plus probable qu'un lapin dans une hélice au taxiage... Ca arrive parfois, rarement, et on appelle cela un accident. Il n'y a pas de meilleure solution que la prudence et la responsabilité de chacun.
Mais il est vrai qu'a force d'enlever sa responsabilité à tout un chacun, plus personne ne sait ce que c'est, ni comment on fait.
Vous préférez traverser la route parce que le bonhomme est vert ou parce que vous avez regardé qu'il n'y avait pas de voiture en approche ?
la réglementation européenne ne va pas "durcir" les conditions d'utilisation. Elle va modifier l'angle de vue : ce n’est plus l'intention du vol, mais le risque encourut par les tiers qui sera pris en compte. Que vous soyez en loisir ou en activité particulière, les règles seront plus claires. Le premier avantage pour les professionnels, c'est qu'il ne sera plus possible de faire une concurrence déloyale sous le prétexte d'une activité loisirs
Les réglementations françaises sont DÉJÀ incomparablement plus restrictives que la réglementation suisse... il vaut mieux savoir de quoi on parle avant d’écrire...
Par ailleurs les réglementations françaises et européennes sont tellement ineptes qu’elles ne seront jamais suivies... y compris par les individus honnêtes...
Jusqu’à présent, seule la réglementation US faisait preuve d’une certaine maturité : elle n’interdisait pas les activités, mais rendait obligatoire la formation des opérateurs et le dépôt préalable de plans de vols... garantissant ainsi la LIBERTÉ des uns et la SÉCURITÉ de TOUS.
Ceux qui essaient de faire voler des UAVs légalement en France sont déjà confrontés à l’imbécilité de l’administration française... par exemple, tout le Massif Central est interdit de vol aux engins télé pilotés (même dans les forêts... à 30cm du sol) par pure fainéantise de la part des services officiels... du coup, même les opérateurs de bonne foi vont basculer dans l’illégalité... ils ne regarderont plus des cartes de zones autorisées devenues ineptes et voleront n’importe où...
Les vols télé pilotés sont les plus SÛRS au monde... JAMAIS il n’y a eu AUCUN mort induit par un des millions de machins volants télécommandés qui existent... on ne peut pas en dire autant de l’aviation civile, en France, rien que cette année...
Commençons par rendre obligatoire un minimum de formation en aérologie et propagation des ondes , pour l’acquisition de tout bidule volant, puis mettons en place des plans de vol préalables et il n’y aura plus de vols « anormaux »... pour rappel, la loi française punit déjà de 3 ans de prison et 75000€ d’amende quiconque déconne avec un drone...
rebonjour ,
Les USA ,eux ,ont déjà agi :
La Federal Aviation Administration (FAA) va introduire de nouvelles règles afin d’identifier, à distance, les drones dans l’espace aérien des Etats-Unis. La mise en application pourrait intervenir au deuxième semestre 2020… Il s’agit là d’un réglement qui entre dans le cadre de « la poursuite d’une intégration sécuritaire des aéronefs sans pilote« , au sein de l’espace. Aérien ....
Bonjour ,
Je me demande si la DGAC Française attend qu'il y ait un grave Accident concernant les Drones ,pour éditer une nouvelle Règlementation ,semblable à celle éditée par la SUISSE, afin de protéger les citoyens Français ?
La réglementation dont vous parlez existe depuis 2015...... Les télépilotes pro passent un théorique et reçoivent une formation pratique obligatoire et les loisirs doivent, ad minima, suivre un cours en ligne de la DGAC avant d'obtenir une attestation valable 5 ans.
Laurent.
Pilote et telepilote professionnel / instructeur et formateur.
Tout à fait...
Un bémol : pour les particuliers, les lois se contentent d’interdire et réprimer au lieu de permettre et d’encadrer...
Du coup, les particuliers vont développer des réflexes de criminels vivants dans la clandestinité... surveillant l’arrivée de la maréchaussée au lieu de leurs drones...
En outre, la réglementation européenne qui sera applicable le 1 janvier 2021 va durcir les conditions d'utilisation d'un drone. Mais à trop durcir le risque est que les telepilotes n'en tiennent pas compte.
Avant de publier de la désinformation il serait bon de lire la réglementation Française sous l'égide de la DGAC ,qui est certainement rigoureuse . Il faut se renseigner mon gars avant de dire du n'importe quoi !