Drones : une réglementation européenne au 1er juillet 2020

La Commission européenne a publié le mardi 11 juin 2019, deux règlements européens relatifs à la sécurité des aéronefs sans équipage visant à harmoniser le cadre réglementaire en Europe.

Selon la DGAC, ce nouveau cadre réglementaire favorisera l’émergence d’un marché européen pour la filière drone, en venant progressivement se substituer aux cadres nationaux élaborés par chaque État membre en matière de sécurité de ces aéronefs. Cette réglementation européenne est fortement inspirée de la réglementation française, une des premières au monde, créée en 2012 pour encadrer l’activité naissante sans pour autant la contraindre. Pour la première fois, une réglementation était ouvertement pensée pour au contraire favoriser le développement d’une filière.

Il est donc logique que la DGAC affirme que la France contribuera à accompagner le développement de l’usage des drones et de leurs innovations technologiques, tout en assurant la sécurité des personnes au sol et des autres usagers de l’espace aérien. L’administration de tutelle précise aussi que des dispositions nationales spécifiques demeureront en vigueur pour lutter contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord.

Les dispositions européennes relatives à l’usage des aéronefs sans équipage à bord s’appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020. D’ici là, la règlementation nationale en vigueur demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelle et de loisir concernées.

Les règlements européens relatifs au drone