La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones

À partir du 1er janvier 2023, en Suisse, les télépilotes de drones seront soumis à de nouvelles règles.

La réglementation européenne fixe des normes de sécurité en matière de fabrication, de certification et d’exploitation des drones. Désormais, l’exploitation des drones sera classée suivant le niveau de risque de l’opération en trois catégories : « ouverte », « spécifique » ou « certifiée». Tout télépilote désirant opérer un drone dans la catégorie « ouverte » devra disposer d’un certificat obtenu après une formation et un examen. La législation adoptée prévoit la reconnaissance mutuelle des certificats dans l’UE et en Suisse.

De plus, de nouvelles hauteurs de vol maximales, limites de poids et restrictions géographiques s’appliquent. Pour répondre aux préoccupations de la population, des prescriptions en matière de protection de l’environnement, de protection de la sphère privée et de sécurité ont été introduites.

La Suisse appliquera aussi la réglementation européenne portant sur U-space. Un ensemble de fonctions et de processus numériques et automatisés pourront donc être mis en œuvre dans un espace aérien défini. U-space vise à intégrer le trafic croissant de drones civils en garantissant une cohabitation harmonieuse avec les aéronefs traditionnels. Les pilotes profiteront dès lors d’une meilleure vue d’ensemble de la situation du trafic.