Projet de taxation fiscale des aéronefs au Canada

Dans son projet de budget pour 2021, le gouvernement du Canada annonce son intention de taxer l’achat d’aéronefs neufs ayant une valeur supérieure à 100.000$. La mesure, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2022, ne toucherait pas les aéronefs commerciaux.

Au chapitre 10 de son projet de budget 2021, intitulé « Un gouvernement juste et responsable », le gouvernement du Canada annonce son intention de taxer les véhicules de luxe. Voitures, aéronefs et bateaux seront ainsi soumis à une taxe de manière, selon la ministre des finances Chrystia Freeland, à renflouer les caisses du gouvernement lourdement impactées par la crise de la Covid-19.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau justifie son projet en quelques lignes : « même si les Canadiens ont fait des sacrifices pour faire rouler notre économie pendant la pandémie, certaines personnes figurant parmi les plus riches s’en sont bien sorties.  Ceux qui peuvent se permettre d’acheter des produits de luxe peuvent être assujettis à une taxe plus élevée. »

La taxe, qui portera sur les avions, hélicoptères et planeurs à usage personnel dont le prix de vente est supérieur à 100.000$, sera calculée selon le moins élevé de deux calculs. Le premier propose de retenir 20% de la valeur supérieure au seuil des 100.000$, le deuxième propose de prendre en considération 10% de la valeur totale de l’aéronef.

La mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Le gouvernement espère ainsi collecter quelque 604 millions de dollars sur cinq ans.

F.M.