Le lundi 10 février 2014, après plusieurs mois d’enquête, les gendarmes de la brigade de recherches de la Gendarmerie des Transports Aériens d’Aix en Provence, et de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Nice ont interpellé l’auteur de multiples escroqueries au préjudice de compagnies aériennes d’hélicoptères implantées en région PACA et opérant plus particulièrement sur la région de Saint Tropez (83).
Dans les faits, le mis en cause exerçait une activité illicite d’affréteur aérien entre des particuliers et les compagnies aériennes d’hélicoptères. Officiant comme intermédiaire, il ne reversait pas totalement le montant des prestations de transport réglées par les passagers. Les trois plus importantes sociétés de transports par hélicoptères de la région sont victimes des abus de confiance et d’escroquerie pour un préjudice qui reste à définir, mais qui dépasse d’ores et déjà les 250.000 euros. Au terme de sa garde à vue, l’auteur des faits a été présenté le 12 février 2014 au juge d’instruction en charge de l’enquête, et a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Au terme de son enquête la GTA rappelle que le transport public de passagers est soumis à une réglementation très stricte. En effet une société française désireuse de réaliser du transport de passagers, doit préalablement à cette activité commerciale obtenir de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) un Certificat de Transporteur Aérien et une licence d’exploitation auprès des services préfectoraux.
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