Cette décision du ministère français des finances introduit un paradoxe au moment, où, à l'image de Dassault, les constructeurs d'avions d'affaires prennent l'habitude de démontrer les capacités de leurs nouveaux modèles (Falcon 8X, Citation Latitude, Legacy 450) en leur ouvrant l'accès à l'aérodrome exigeant de La Mole-Saint-Tropez. © Dassault
Le 1er novembre 2016, l’Etat a retiré de la liste des points de passage frontaliers 13 aéroports supplémentaires. Certains possèdent une composante affaires importante, comme Le Castellet, La Mole-Saint Tropez, Anemasse ou Lognes-Emerainville. Les professionnels tentent une contre-attaque désespérée.
Sans négociation préalable, ni mise en demeure, le ministère des finances a mis les gestionnaires des aéroports devant le fait accompli. Ils ont été prévenus un mois seulement avant la publication au journal officiel de l’Union européenne, le 1er novembre 2016, de la mise à jour de la liste des points de passage frontaliers aéroportuaires.
Après avoir rayé de la précédente liste de 2012, 23 aérodromes, les services de l’Etat viennent donc d’en déclasser 13 de plus. Il en reste désormais 72. Parmi les 13, certains risquent de perdre une partie importante de leur activité, en perdant le trafic hors Schengen qui nécessite la présence de policiers ou de douaniers.
Si les professionnels de l’aviation d’affaires comprennent la nécessité de l’Etat de renforcer les contrôles aux frontières dans le contexte actuel, ils déplorent l’absence de concertation. « Tout le monde comprend que la sécurisation des frontières est un enjeu majeur, surtout en cette période, cependant, on ne peut pas supprimer le statut frontalier de dizaines d’aéroports en France sans avoir pris le temps d’analyser l’impact d’une telle décision sur le tissu économique », écrivent l’EBAA France, la FNAM et le GIPAG, dans une lettre ouverte au premier ministre. On notera que l’Union des aéroports français n’a pas voulu s’associer à cette démarche.
Pour faire le point face à un gouvernement enfermé dans ses certitudes, une pétition a été mise en ligne.
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Il me semble que le problème se résume à ceci :
Si l'on supprime un terrain douanier l'incidence est localement un problème mais hélas on ne peut jamais tout concilier. Mais quand on décide d'en fermer deux de plus puis dix, puis vingt, on n'élimine pas l'idée de n'en garder que deux ou trois par exemple, puisqu'il n'y a pas de consultation.
On en arrivera donc à devoir, le cas échéant, traverser deux fois la France pour aller à l'étranger.
Viendront se greffer les problèmes d'autonomie obligeant à faire une escale technique qui sera une infraction puisque le nouveau décollage aura lieu hors terrain douanier !
Et je ne vois, jusqu'à nouvel ordre, aucune gêne de la part des décideurs à rester sur leur position, fut-elle ignorante de réalités.
La FFA nous demande de bien vouloir signer la pétition contre la suppression des points de passage frontalier : je cite ''cette décision va donc considérablement peser sur nos activités et porter un véritable coup d'arrêt aux voyages aériens ...''. Question : où était la FFA lors des discussions sur le CO-AVIONNAGE ? L'interdiction du co-avionnage en France (car c'est ainsi qu'il faut l'appeler) porte plus atteinte aux activités aériennes des aéroclubs et des pilotes privés français que cette décision. J'aurai aimé qu'à ce moment là, la FFA soit présente et apporte des solutions pour préserver les aéroclubs français face à une DGAC ''bornée'', malgré l'autorisation de l'EASA. Je ne signerai donc pas cette pétition.
On nous oblige depuis la Suisse de passer en avion par un douanier en France, souvent avec des préavis de 12 h. voire 24 h. au lieu de 1 à 2 H. chez nous et en plus on nous vire en peu de temps les possibilités de la faire... Adieux Annemasse, adieux La Roche sur Yon... Il nous reste Dôle, planté dans le brouillard de l'anticyclone et en cherchant à ne pas tomber en même temps qu'un Raynair pour éviter le crise de nerfs !
Je croyais que la France avait besoin d'investissements et de relance économique ? En ce qui concerne l'argent des Suisses, je doute que ce soit la bonne méthode !
J'ai travaillé durant 5 ans à Toussus le Noble (pilote chez France-Aviation), et dés qu'ils ont retirés la douane (2010 ou 2011), 4 sociétés ont fermé (dont la notre).
Et du coup des clients importants comme JC Decaut par exemple, sont partis au Bourget. En parallèle Lognes est resté douanier à l'époque, incompréhensible au vu de la longueur de la piste en dur et du service SSLIA par rapport à Toussus.
En aviation générale, la France recule....
Merci en tout cas Mr Roy pour cette info, au passage, votre site est super
ERIC JEANNIN.
Bonjour,
En effet, ces terrains perdent la possibilité d'accueillir des flux extra-schengen.
Concernant les flux intra-schengen (Suisse, ect.), qu'en est-il ?
Je n'ai pas vu de circulaire ministérielle claire sur les vols intra-Schengen.
Si quelqu'un possède un tel document, je suis preneur !
Et pour info, lorsque vous passez la frontière par voie terrestre entre la Suisse et la France, il n'y a pas de Douaniers côté France. Ou alors je suis tombé sur un problème de planning...
Merci,
Applicable le 1r novembre 2016 !!!?
Aujourd'hui sur site du SIA :
1) Carte V.A.C.
MAJ du 17 Oct 13, rubrique 9.Douanes : PN : 1HR
E-mail : cli-lyon@douane.finances.gouv.fr
TEL : 04 72 82 12 01 - FAX : 04 72 82 12 02.
2) même site, onglet NOTAM : requète VFR+IFR : NOTAM LFFA-D2234/16 relatif à la présence d'une grue
RAS concernant ladite suppression.
Question à un juriste : que risque on si on entreprend un vol vers Lausanne donc hors Schengen ?
La Suisse ,au même titre que l'Islande et la Norvège ,fait partie de l'espace Schengen ...
Bon vol sur Lausanne
OUI la Suisse fait effectivement partie de l'espace Schengen, mais elle reste un pays tiers, donc assujettie à l'obligation de décoller ou atterrir sur un aéroport "douanier"...
Vol sur le royaume uni départ Lognes
FPL + mail préalable douanes françaises et anglaises
avec nom et N° passeport pilote + passager
Contrôle par 4 douaniers basés Marne la Vallée(Quatre !!! ) au décollage
Retour le soir même idem FPL et mail
Nouveau contrôle par 4 (toujours QUATRE !!!)
Totale incohérence ....
On envoie jusqu'à 7 douaniers de Bourges à Chateauroux, soit en tout 14 heures de travail pour passer UN passeport UE dans un scanner, en sachant que ledit passeport a déjà été contrôlé 3 fois en 3 semaines... et après on taille dans les coûts en fermant des points de passage.
Au lieu de supprimer des points de passage il faudrait plutôt les généraliser et mettre en place une déclaration électronique. Les pilotes britanniques et suisses viendraient plus souvent dépenser en France et il y en a besoin.
Quel idiotie!
Le bon sens disparaît à grande vitesse...Au lieu de fermer à tout va,il convient de simplifier la procédure,façon sytème Anglais...En Suisse,par exemple,le système est assez simple aussi.Préavis de 1h en sortie,2h en entrée sur formulaire internet.Incroyablement bureaucratique en comparaison de la libre circulation intra européenne du trafic automobile.Ca en devient ridicule!On tue l'aviation au nom d'une pseudo sûreté.On a encore jamais vu un pilote d'aviation générale commettre un attentat,que diable!...Quel dommage!
Bonjour,
J'ai mal lu ou on ne parle que du trafic Hors Schengen justement ?...
"...Parmi les 13, certains risquent de perdre une partie importante de leur activité, en perdant le trafic hors Schengen qui nécessite la présence de policiers ou de douaniers."
Si c'est le cas, pas de soucis pour les vols intra-communautaire... Non ?
Vous avez raison