Aéroports de Paris : ouverture du référendum d’initiative partagée

Les électeurs qui s’opposent à la privatisation d’Aéroports de Paris ont 9 mois, à compter du jeudi 13 juin 2019, pour déposer leur signature sur le site dédié, mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.

C’est une première dans l’histoire de la République française. Le référendum d’initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il est mis en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d’aéroports de Paris – ADP (le seuil de déclenchement d’un référendum d’initiative partagée est fixé à 185 parlementaires).

C’est le ministère de l’Intérieur qui organise le recueil des signatures. Les votes seront recueillis sur le site internet dédié au référendum d’initiative partagée www.referendum.interieur.gouv.fr à compter du 13 juin 2019, dans un délai de 9 mois maximum.Il est également possible de déposer un soutien dans la mairie la plus peuplée de chaque canton en se connectant au site dédié ou en utilisant le formulaire Cerfa papier.4,7 millions de citoyens (soit 10 % du corps électoral) doivent apporter leur soutien à la proposition de loi pour que celle-ci soit soumise au vote définitif du Parlement.