Le Conseil fédéral suisse approuve la révision partielle de la loi sur l’aviation qui vise à améliorer la surveillance en ce qui concerne la santé des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne. L’accident de l’A320 de Germanwings en 2015 est à l’origine de ces nouvelles mesures. Le Conseil autorise aussi les autorités à contrôler de manière aléatoire l’alcoolémie du personnel aéronautique
La révision partielle de la loi sur l’aviation introduit des évolutions quant à la détection en amont des pathologies psychiques et physiques du personnel navigant et des contrôleurs de la circulation aérienne. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) précise que cette révision « fait écho à l’accident d’un appareil de la compagnie Germanwings en 2015 qui avait été délibérément provoqué par le pilote. L’aptitude médicale des équipages et des contrôleurs de la circulation aérienne fait d’ores et déjà l’objet de contrôles réguliers de la part du service de médecine aéronautique. La révision introduit toutefois un droit d’annoncer en vertu duquel les médecins et psychiatres pourront plus facilement signaler d’éventuelles pathologies physiques ou psychiques aiguës à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). »
Au-delà du drame de la Germanwings, et au-délà des frontières de la confédération helvétique, la baisse brutale et durable de l’activité des pilotes et contrôleurs aériens depuis le début de la pandémie inquiète les acteurs de la sécurité aérienne. La question de l’état psychologique des navigants et contrôleurs est devenue une préoccupation prioritaires. La difficulté est d’identifier les signes avant-coureurs révélateurs d’une pathologie.
Par ailleurs, l’OFAC est désormais habilité à soumettre le personnel navigant à des contrôles d’alcoolémie aléatoires. « Il s’agit à la fois de prévenir à temps les abus d’alcool et de faire en sorte que les membres d’équipage exercent leur activité de manière responsable. » Les addictions peuvent aussi être une conséquence directe de la pandémie.
Les nouveaux textes entreront en vigueur le 1er mai 2022.
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