Le gouvernement néerlandais contraint de renoncer à limiter le trafic à Schiphol

Le gouvernement des Pays-Bas souhaitait réduire de 500.000 à 460.000 le nombre maximal des mouvements sur l’aéroport de Schiphol d’ici à l’été 2024 pour des raisons environnementales. Sous la pression de la Commission européenne et des États-Unis, le projet est abandonné, du moins pour le moment.

L’industrie européenne du transport aérien s’était insurgée contre le projet de réduction du trafic aérien sur l’aéroport de Schiphol. Le groupe KLM en tête, qui aurait été le plus impacté par cette décision prise par le gouvernement des Pays-Bas, démissionnaire depuis le mois de juillet 2023. Faisant la sourde oreille, et conforté dans son projet par une décision de la Cour d’appel d’Amsterdam qui lui donnait raison, le gouvernement des Pays-Bas a confirmé le 1er septembre 2023 ses objectifs de réduction des trafics de 500.000 à 460.000 sur l’aéroport de Schiphol d’ici à l’été 2024 pour atteindre 452.500 mouvements annuels.

Toutefois, à la mi-novembre, la Commission européenne a adressé une lettre au Premier ministre sortant, Mark Rutte, pour signifier au gouvernement que cette décision était contraire au droit européen et l’incitant vivement à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires. Les États-Unis ont également fait savoir au ministère néerlandais des transports que la mesure envisagée à Schiphol était anticoncurrentielle et discriminatoire pour les compagnies aériennes, avec en toile de fond une possible mesure de rétorsion des États-Unis pouvant limiter le nombre de créneaux dédiés aux avions en provenance des Pays-Bas.

En conséquence, le ministère des transports a réévalué sa position puis averti le Parlement que le projet d’expérimentation de réduction du trafic sur l’aéroport internationale d’Amsterdam-Schiphol était abandonné. Pour le gouvernement, le projet visait à réduire les nuisances sonores pour les riverains tout en réduisant également les émissions de CO2.

De son côté, KLM s’est dit « satisfaite que le gouvernement néerlandais ait décidé de suspendre la règle expérimentale pour 2024. Il s’agit d’une étape importante pour éviter les représailles et poursuivre les vols vers les États-Unis. En outre, la Commission européenne a envoyé un signal clair en faveur d’une procédure juridique minutieuse selon une approche équilibrée. »

Même s’il a fait machine arrière, le gouvernement des Pays-Bas ne s’avoue pas vaincu pour autant. Plusieurs compagnies aériennes avaient lancé un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême des Pays-Bas pour casser la décision initiale du gouvernement. Ce dernier a alors précisé annuler sa décision de réduction imposée des mouvements à Schiphol, au moins jusqu’à la décision de la Cour suprême, attendue pour le premier semestre 2024.