Les compagnies aériennes bénéficient de la prolongation d'exonération de la taxe carbone pour les vols intercontinentaux en partance de l'UE © Fabrice Morlon / Aerobuzz
La Commission Européenne a décidé de prolonger l’exonération de taxe sur l’émission de CO2 jusqu’en 2020 pour les vols intercontinentaux, initialement votée en 2014 par le Parlement. Les compagnies continueront d’être taxées sur les vols intra-européens en attendant que l’OACI se positionne sur l’émission de CO2 dans l’aviation commerciale.Après la grogne des compagnies aériennes et la pression exercée par la Chine, partenaire commercial important, le Parlement européen avait déjà voté une première fois l’exonération de paiement la taxe carbone sur les vols longs courriers en partance de l’UE en 2014. Or, les députés européens viennent de voter la prolongation de cette exonération qui ne touche pour l’instant que les vos intra-Union européenne.
Cette prolongation jusqu’en décembre 2020 de l’exemption aux règles du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) , d’après le Parlement, a été décidée « dans l’attente de l’introduction d’un dispositif mondial pour compenser les émissions de CO2 du transport aérien« . La prolongation décidée en 2014 avait été motivée par les mêmes raisons.
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est en effet donné le temps de réfléchir jusqu’en 2020 à un moyen de réguler les émissions de gaz à effet de serre. L’annonce du Parlement précise que « La Commission européenne devra réaliser un rapport sur la mise en place du dispositif global de l’OACI, baptisé CORSIA, et si nécessaire, proposer de modifier, de supprimer et de prolonger la dérogation« . Toutefois, le dispositif de l’UE devrait être mis progressivement en fonction dans son intégralité en 2021.
En précisant que les tendances d’émission de CO2 sont à la hausse, l’annonce du Parlement européen rappelle enfin que « le secteur aérien représente environ 2,1% des émissions mondiales de CO2. Les vols intercontinentaux représentent quant à eux 1,3% des émissions. (…) Dans l’UE, les émissions directes de CO2 dues à l’aviation représente environ 3% du total des émissions ».
F.M.
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Tout n'est que rapport de force et lobbying, l'annonce du parlement est des plus claire à ce sujet, et le rapport CORSIA ne sera qu'un rapport de plus, voué à être empilé avec ses prédécesseurs dans obscur tiroir, d'un non moins obscur bureau de l'opaque administration européenne.