L’aménagement de l’A330 présidentiel décortiqué par la Cour des Comptes

Livré en novembre 2010, le nouvel A330-200 voulu par le président de la République aura finalement coûté 259,5 M€ hors taxes, soit 33,2 M€ de plus que prévu. L’analyse de la Cour des comptes…

En 2008, le Président de la République a décidé de procéder au renouvellement de la flotte vieillissante des avions gouvernementaux gérés par le ministère de la défense. L’objectif, encadré de délais d’exécution très contraignants (la date de livraison était fixée à 2010), était d’accroître le rayon d’action des avions pour permettre des déplacements plus nombreux et plus lointains avec moins d’escales.

C’est la délégation générale à l’armement (DGA) du ministère de la Défense qui, en liaison avec les services de l’Elysée, notamment avec l’Etat major particulier de la Présidence, a été chargée de réaliser cette opération de renouvellement.

La Cour a examiné, auprès des services de la Présidence et auprès du ministère de la Défense, l’opération d’acquisition et d’aménagement d’un Airbus A330-200 en remplacement des deux Airbus A319 précédemment utilisés. Il avait d’abord été décidé de vendre un seul des deux Airbus A319 pour couvrir une partie du coût de l’A330-200. Au final, les deux appareils ont été vendus (30 M€ et 32 M€) dans des conditions qui n’appellent pas d’observations.

Il ressort tout d’abord du contrôle de la Cour que l’acquisition de l’appareil d’occasion A330-200 s’est faite, à l’issue d’une procédure de marché négocié, auprès de Sabena Technics, Air France et Airbus n’ayant pu proposer de solution adaptée aux délais de livraison attendus, pour un montant de 259,5 M€ Hors Taxes (HT). Acheté 45 M€ HT à ILFC, l’appareil a été revendu le jour même 47,9 M€ HT à Sabena Technics qui l’a à son tour cédé à l’Etat (DGA) pour 50 M€ HT après l’avoir proposé au départ au prix de 55 M€ HT. En fait, l’opération d’achat revente, par la filiale du groupe ayant acquis l’avion qu’il louait s’est traduite par un surcout de 5 M€ HT pour l’Etat. La comparaison ci-après confirme cette conclusion. En effet, mis en service le 1er octobre 1998, l’avion totalisait 50.786 heures de vol. Air France avait proposé début avril 2008 d’acheter également à ILFC un Airbus A330-200, mis en service en 2003, totalisant seulement 15.000 heures de vol, à un prix se situant entre 46 et 50 M€ HT. Le prix payé par l’Etat a donc correspondu à la limite haute d’une fourchette applicable à un avion plus récent de cinq ans et ayant trois fois moins d’heures de vol.

L’appareil a été finalement livré en novembre 2010. La Cour observe que la procédure d’achat, dans le cadre des délais très contraints qui avaient été fixés, n’appelle pas de critique particulière, la brièveté de ces délais pouvant expliquer l’essentiel des surcoûts constatés (33,2 M€) par rapport au devis initial.

Les modifications à la commande initiale ont d’abord concerné le changement des moteurs. Après deux pannes de moteur survenues en septembre 2008 et mars 2009 sur les appareils Airbus A319, dont l’une alors que le Président était à bord, le choix a été fait de remplacer les moteurs d’origine, qui ont été revendus, par des moteurs neufs, pour un coût net de 23,4 M€. Sabena Technics avait proposé une alternative : vendre les moteurs anciens et les remplacer par des neufs, pour un coût net de 23,4 M€, ou fiabiliser les moteurs existants pour un cout se situant selon les hypothèses envisagées entre 23,7 et 30,1 M€. En octobre 2009, le ministère de la défense a opté pour le remplacement des moteurs. Le coût du marché a été accru de 9,70 %.

Quelques modifications sont également intervenues concernant des équipements spécifiques complémentaires. Il s’agissait d’installer, pour des raisons de sécurité, des rideaux motorisés permettant l’obturation des hublots de l’appareil, de désactiver une porte d’entrée de l’appareil située dans l’espace aménagé en bureau afin de diminuer les nuisances thermiques et phoniques, et enfin d’installer deux fours en remplacement des moyens de réchauffage habituellement utilisés dans les avions à vocation commerciale.

Le coût élevé de ces quelques équipements (2,24 M€) est essentiellement dus aux études nécessaires pour les adapter aux conditions de sécurité et aux contraintes aéronautiques. A titre de comparaison, la dépense engagée par les pouvoirs publics allemands, sensiblement à la même époque, a été d’environ 140 M€ HT pour aménager deux Airbus A 340 affectés aux voyages gouvernementaux. On peut donc observer le coût comparable des aménagements apportés à l’A330 français (environ 70 M€).

Extrait du rapport de la Cour des Comptes du 22 juillet 2011