Affaire Apex : la justice passe à la vitesse supérieure

Le Tribunal de commerce devrait examiner, mardi 16 décembre 2008, en matinée, une requête introduite par le juge-commissaire en charge du dossier Apex. Il semble que la justice dijonnaise, soumise à une pression médiatique inattendue, veuille régler cette affaire dans les meilleurs délais.

Le Tribunal de commerce de Dijon qui avait donné rendez-vous, le 27 janvier 2009, aux protagonistes de l’affaire Apex, viendrait de bousculer son calendrier. Une requête aurait été introduite par le juge-commissaire en charge du dossier. Elle serait examinée mardi 16 décembre 2008, en matinée. Le conditionnel est de mise parce qu’à cette heure-ci, il est impossible de vérifier cette information auprès du greffe du Tribunal. Toutefois, si nous avons décidé de la communiquer, c’est que nous sommes sûrs de nos sources… même si elles ne sont pas officielles !

L’objectif de cette requête est de faire payer à CEAPR les indemnités de licenciement des 70 salariés licenciés au moment de la liquidation des sociétés Apex Aircraft et Apex Industrie. Le montant des indemnités de licenciement s’élève, selon les sources, entre 1,2 et 1,3 millions d’euros.

Cette action vise, en fait, à faire pression sur le PDG de CEAPR pour l’inciter à passer, d’une façon ou d’une autre, la main et ainsi permettre à un éventuel repreneur de se manifester.

Deux éléments plaident en faveur de cette hypothèse.
-*Le premier est que Philippe Moniot, le patron d’Issoire Aviation, a déclaré depuis le début que son projet de reprise se transformerait en proposition auprès du Tribunal de Commerce à la condition que l’affaire soit dénouée avant le 31 décembre 2008. Dans le cas contraire, il laisserait tomber. Philippe Moniot est, à notre connaissance, le seul porteur d’un projet qui tende à relancer la production des DR400.
-*Le second est le fait que la justice locale est soumise à une pression médiatique croissante. L’affaire est devenue nationale et elle pourrait même se politiser. Le Tribunal de Commerce veut en sortir d’autant que la requête déposée par la Fédération aéronautique le 5 décembre 2008 (délibéré au 27 janvier 2009) risque d’être frappée d’une exception d’irrecevabilité. La décision étant mise en délibéré, cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’ait pas déjà été jugée. Il y a de fortes chances pour que les juges sachent que l’affaire s’engage dans une nouvelle impasse.

La requête examinée le 16 décembre 2008, est un moyen de redresser le tir. Mais cela suffira-t-il ? Le Tribunal de commerce peut en effet mettre sa décision en délibéré. Guy Pellissier, le PDG de CEAPR peut aussi, de son côté, faire appel de la décision. Au final, même si le Tribunal de commerce de Dijon donne l’impression de vouloir passer à la vitesse supérieure, il va toujours falloir compter avec le formalisme de la démarche juridique.

Gil Roy