Publicité
Categories: Transport Aérien

Renforcement des lois sur les passagers indisciplinés

Published by
Aerobuzz

IATA qui a obtenu le soutien des gouvernements dans la lutte contre les passagers indisciplinés, encourage les Etats à ratifier maintenant et sans délai les amendements à la Convention de Tokyo de 1963. Chaque semaine, les compagnies aériennes enregistrent 300 incidents.


L’Association du transport aérien international (IATA) demande aux gouvernements de ratifier les importants amendements à la Convention de Tokyo de 1963 adoptés lors de la conférence diplomatique tenue à Montréal la semaine dernière. La Convention de Tokyo établit le cadre juridique relatif aux passagers dont les comportements indisciplinés ou nuisibles aboutissent à des actes de violence ou menacent la sécurité du vol.

« Cette entente est une bonne nouvelle pour tous ceux qui voyagent par avion, tant les passagers que les membres d’équipage. Les modifications et les mesures déjà mises en place par les compagnies aériennes constituent un moyen de dissuasion efficace pour éliminer les comportements inacceptables à bord des avions. Mais les gouvernements doivent maintenant donner suite aux conclusions de la conférence diplomatique et ratifier la nouvelle entente. Quelque 300 incidents reliés à des comportements nuisibles sont rapportés chaque semaine, et nous pressons les gouvernements d’agir sans délai », a déclaré Tony Tyler, directeur général et chef de la direction de l’IATA.

Quelque cent gouvernements étaient représentés à la conférence diplomatique qui a adopté les amendements qui entreront en vigueur lorsque 22 États auront ratifié la Convention de Tokyo. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a dirigé le processus de cinq ans, depuis la proposition initiale jusqu’au nouveau traité. Il s’agit d’un délai relativement court pour l’adoption d’une nouvelle entente.

En étendant la juridiction du pays d’enregistrement de l’appareil au pays de destination, l’entente comble un vide juridique qui faisait en sorte que des infractions graves échappaient à l’application de la loi. Les modifications adoptées précisent la définition d’un comportement nuisible (en y incluant la menace d’assaut physique ou l’assaut comme tel, ou le refus de se conformer aux directives de sécurité). Il y a aussi de nouvelles dispositions concernant le recouvrement des coûts importants occasionnés par les comportements nuisibles.

« Les passagers indisciplinés sont une toute petite minorité. Mais les comportements inacceptables à bord des avions peuvent avoir de sérieuses conséquences sur la sécurité de tous. L’objectif est de décourager efficacement ces comportements et d’assurer la sécurité des vols en rendant plus claires les conséquences de ces comportements et en faisant en sorte qu’ils tombent sous le coup de la loi », explique Tony Tyler.

La rédaction

Les passagers indisciplinés sont une toute petite minorité…
Publicité
Aerobuzz

L'information aéronautique au quotidien. Aerobuzz.fr fédère une communauté de plus de 300.000 professionnels et passionnés de l'aéronautique. Sa base de données regroupe plus de 20.000 articles publiés depuis 2009.

View Comments

  • Renforcement des lois sur les passagers indisciplinés
    Si l'avion ne craint pas grand chose structurellement, il en va autrement pour les passagers qui se trouvent coincés avec des perturbateurs alors qu'il est hors de question de s'arrêter et que le déroutement est parfois compliqué (cas du survol maritime).

  • Renforcement des lois sur les passagers indisciplinés
    Vous oubliez tous une catégorie où certains passagers se croient tout permis : l'aviation d'affaire.
    Au terme de certains vols, je puis vous assurer que la cabine passager était parfois un véritable bouge rempli de déchets en tous genres.
    Cela aussi devrait être puni.
    Outre le temps passé à reconditionner la cabine avec l'hôtesse ( et dieu sait que nous avons parfois franchement autres choses à faire ) il y a le surcoût du changement de certains sièges, moquettes et autres joyeusetés.

  • Renforcement des lois sur les passagers indisciplinés
    A priori, la grande majorité des passagers souhaite voyager confortablement et surtout sans element pertubateur
    même s'il n'y a pas danger pour l' avion, un avertissement à ceux qui pourraient prendre une carlingue d' avion pour uen boite de nuit de bien vouloir patienter que l'avion soit arrivé à destination, et si cela ne leur convient pas, il y a d'autres moyens de transports que l'on n' a pas de problème à arrêter si necessaire ( SNCF par exemple )
    comme les pertubarteurs en connaissnt le prix, et les conséquences, cela est très rare heureusement.
    qui a dit que certains adultes étaient de grands enfants ?

  • Renforcement des lois sur les passagers indisciplinés
    Un stagiaire m'a envoyé cet article pour me demander quel risque un passager pouvait faire courir à l'avion. Soyons clairs : le cockpit est blindé et inaccessible, les portes d'accès et de secours ne peuvent pas être ouvertes en vol. La violence physique d'un passager est donc un possibilité, tout comme dans un métro, mais l'avion en tant que tel n'est pas mis en danger par un passager turbulent.

    • Renforcement des lois sur les passagers indisciplinés
      Comment ça, un passager ne peut il pas mettre en danger un vol????
      En tant que CDB 744, je suis bien conscient que si un individu crée un mouvement de panique à une extrémité de mon appareil (avant ou arrière) le déplacement rapide de 200 passagers paniqués me feront passer hors centrage avec impossibilité de contrôler ma machine....vous imaginez la suite!
      Il en est de même en cas d'incendie suite à une toilette arrière ou un idiot aurait planqué son mégot allumé. Je sensibilise d'ailleurs mon personnel de cabine sur ce problème.
      Je compte donc sur vous en tant qu'aviateurs, pour stopper ce mouvement de panique qui anticiperait la perte de contrôle de mon jumbo....ou autre ...
      Moi, j'dis çà...j'dis rien!

    • Renforcement des lois sur les passagers indisciplinés
      Bjr.
      Bonne réflexion de Xavier TYLEMAN : "l’avion en tant que tel n’est pas mis en danger par un passager turbulent". Les lecteurs de ce forum iront aussi dans ce sens.
      Je pense qu'il faut amener un autre élément permettant de comprendre cette réglementation : une partie des passagers sont en état de stress (là aussi, les lecteurs du forum comprendront); ils sont donc très sensibles à l'ambiance de la cabine -> la forte turbulence d'un passager peut induire une "contagion" de cette turbulence qui elle, devient un élément dangereux pour la sécurité du vol.
      Un autre élément peut aussi expliquer cette réglementation: que dire d'une compagnie qui "tolèrerait" des passagers turbulents? Encore pire: si cette compagnie est un pavillon national!
      Cordialement.

Recent Posts

Ouverture de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly

Un projet d'arrêté visant à renforcer les restrictions d’exploitation de l'aéroport de Paris-Orly, élaboré en… Read More

29 avril 2024

Charles Aguettant, nouveau président de l’EBAA France

L’association française EBAA France (European Business Aviation Association) représente les acteurs de l’Aviation d’Affaires et… Read More

29 avril 2024

La carnet de commandes d’Embraer atteint des sommets dès le premier trimestre 2024

Au 1er trimestre 2024, le carnet de commandes d'Embraer atteint 21,1 milliards de dollars, 13%… Read More

29 avril 2024

Les sous-traitants aéronautiques sous haute pression

Les profits records d’Airbus et des autres donneurs d’ordres se paient chers. Les petites et… Read More

29 avril 2024

easyJet va recruter 1.000 pilotes cadets d’ici à 2028

La compagnie à bas coût easyJet lance son programme de recrutement de pilotes cadets pour… Read More

29 avril 2024

L’escadron franco-allemand d’Evreux dispose désormais de ses dix C-130J

Depuis la semaine dernière, l'escadron franco-allemand basé à Evreux dispose de dix Lockheed Martin C-130J.… Read More

29 avril 2024
Publicité