Ryanair à nouveau face aux juges français

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé, le 23 et le 24 juin 2014, l’affaire Ryanair. La compagnie irlandaise conteste en effet le verdict du Tribunal correctionnel qui l’a condamnée, le 2 octobre 2013, à verser 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé. Deux ex-pilotes de Ryanair sont venus témoigner.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence dira, le 28 octobre 2014, si elle confirme le verdict du tribunal du 2 octobre 2013 : la compagnie irlandaise avait été condamnée à une amende de 200.000 euros et une seconde amende de près de 9 millions d’euros pour travail dissimulé, emploi illicite de personnel navigant, etc., à l’aéroport de Marseille-Provence. C’était alors une de ses « bases », quatre Boeing 737-800 y étaient basés en permanence et elle y occupait 137 personnes, pilotes, PNC et personnel au sol. Tous étaient placés sous régime irlandais.

Aussitôt après la condamnation de l’année dernière, Ryanair s’est empressée de faire appel. D’où le nouveau procès qui, lundi 23 et mardi 24 juin 2014, a instantanément pris l’aspect d’un étonnant dialogue de sourds. Mais la compagnie était uniquement représentée par ses avocats français du Cabinet d’Anti-Brossollet, conduits par Me Luc Brossollet. Au demeurant très convaincant dans ses efforts tous azimuts déployés pour tenter de défendre le « système Ryanair ». Pour l’essentiel, il a martelé que « Ryanair pense qu’il est plus simple de gérer tout son personnel depuis Dublin ». Ce qui revient à dire que, d’entrée, aucun accord, aucun compromis, n’était possible, l’argumentation consistant à expliquer, détails pratiques à l’appui, que Marseille-Provence n’avait de base que le nom, que rien n’était décidé sur place, que la compagnie n’avait confié aucune délégation de pouvoir à qui que ce soit dans les Bouches-du-Rhône, qu’elle n’avait pas de représentant sur place, qu’elle procédait uniquement à l’embarquement et au débarquement de passagers. Et de critiquer durement le verdict d’octobre 2013, une condamnation au maximum de la peine, sur base d’évaluations aléatoires. « Si le jugement était confirmé, il constituerait une sorte d’exception »…

Bien entendu, l’URSSAF, les syndicats français de pilotes et PNC, Pôle Emploi, FO, la CGT, l’Union des navigants de l’aviation civile, pas plus que le procureur général, n’étaient disposés à approuver ces thèses. D’autant que deux des quatre ex-pilotes de Ryanair qui s’étaient portés partie civile, sont venus à la barre faire part de leur expérience, illustrant de vive voix les accusations égrenées tout au long des 300 pages du livre à charge de leur ancien collègue Christian Fletcher.

L’un de ces pilotes, Eric Besançon, a notamment expliqué qu’il avait payé 30.000 euros à son employeur pour financer sa certification de type sur 737-800, que son salaire avait ensuite été diminué provisoirement pour financer sa formation de commandant de bord. Et d’ajouter que les pilotes, non syndiqués, tétanisés par le système, demandent tout simplement que leurs droits soient respectés. Mais Ryanair est en position de force, étant l’une des rares compagnies européennes à accroître ses effectifs et qui gère actuellement une flotte de plus de 300 avions.

Les avocats des parties civiles ont fait plusieurs allusions à EasyJet, elle aussi low cost à part entière, qui a connu des dérives similaires à ses débuts avant de se « normaliser ». Ce qui tendrait à démontrer que ce modèle économique peut fonctionner, même sans les excès à l’irlandaise.

Ryanair, en particulier son bouillant directeur général, Michael O’Leary, se croit-il au-dessus des lois françaises ? Le jugement d’Aix-en-Provence, même s’il devait être confirmé en appel, le laisse-t-il indifférent ? Selon la formule consacrée, « Ryanair ne commente pas les affaires juridiques en cours » mais on imagine volontiers que la France agace Dublin, tout en sachant que c’est un marché important dont il n’est pas question de se passer. Lors du premier procès, il avait été question de saisir quatre avions pour mieux montrer que tout cela était très sérieux. Puis, le montant des amendes étant déterminé, la somme a été consignée. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’atteint au portefeuille, Michael O’Leary lâchera du lest.

Roland Rappaport, avocat vedette du SNPL, présent en renfort de Me Claire Hocquet, percutante, elle aussi, a estimé aller à l’essentiel en affirmant que « nous sommes en présence de récidivistes ». Mais chacun a aussi compris que c’est Ryanair, et elle seule, qui est dans le collimateur de la justice, et non pas le modèle low cost à proprement parler.

Pierre Sparaco