Après avoir failli connaître le pire avec les ATO, les aéro-clubs vont découvrir les DTO. © Guillaume François / Aerobuzz.fr
La nouvelle réglementation aérienne européenne se met en place progressivement. Certains changements sont plus visibles que d’autres. Parmi ceux-ci, la fin des organismes déclarés officiellement établi au 8 avril 2019.
Jusqu’à présent, pour faire de l’enseignement au sein d’un aéroclub, il fallait être enregistré auprès de l’administration en tant que OD : Organisme Déclaré. Désormais, deux alternatives seront possibles : ATO (Approved Training Organisation / Organisme de formation approuvé) et DTO (Declared Training Organisation / Organisme de formation déclaré).
Un roman pourrait être écrit sur les tractations récentes de la vie administrative de nos centres de formation… Outre les DTO et ATO finalement retenus comme possibles statuts pour nos aéroclubs, d’autres formules ont été étudiées avec plus ou moins de succès : FTO (Flight), RTO (Registered), BTO (Basic), et même l’absence de structure. Le fait est que les choses sont désormais devenues assez simples : Le 8 avril 2019, les formations au pilotage devront être effectuées soit en ATO, soit en DTO.
Historiquement, tous nos aéroclubs étaient voués à se transformer en ATO, structure en vigueur dès 2013. L’administration s’est par la suite rendu compte de sa lourdeur pour nos petites associations majoritairement gérées par des bénévoles. Le DTO, fort de cet argument, a donc vu le jour en 2018. Il permet aux responsables de nos clubs d’y trouver un mode de gestion allégé et en adéquation avec leurs besoins.
Si ce n’est déjà fait, beaucoup de nos aéroclubs vont ainsi passer d’OD à DTO. Outre ce changement de statut administratif, ils ne doivent pas oublier les nouveaux engagements que cela implique.
Un DTO doit posséder deux postes particuliers : un représentant légal et un responsable pédagogique. Ces deux fonctions peuvent être remplies par la même personne.
En aéroclub, le représentant légal du DTO sera souvent le président. Cette fonction peut toutefois être remplie par une autre personne. Le représentant légal devra s’assurer de la conformité administrative du DTO, du fonctionnement de la politique de sécurité ainsi que de la disponibilité des ressources humaines et financières pour assurer le bon fonctionnement de celui-ci.
Le responsable pédagogique, quant à lui, devra se concentrer sur l’organisation de l’instruction, raison d’être du DTO. Il devra ainsi s’assurer qu’elle est réalisée en conformité avec la règlementation, qu’elle s’articule autant sur de la formation pratique que théorique et qu’elle a pour but de faire progresser chaque stagiaire. Il pourra éventuellement aussi superviser d’éventuels responsables pédagogiques adjoints. Le responsable pédagogique est en réalité le Chef Pilote que nous connaissons tous. Ses fonctions sont cependant d’avantage cadrées en se concentrant sur l’offre d’instruction.
L’ATO aurait imposé au club un SGS (Système de Gestion de la Sécurité) et un correspondant prévention/sécurité. Un SGS n’est pas un simple dossier. Il nécessite une réflexion en amont et une mise en pratique exigeante, rigoureuse et chronophage, peu en adéquation avec le quotidien d’un aéroclub.
Dans un DTO, aucun de ces deux postes n’est obligatoire. Néanmoins, la FFA (Fédération Française Aéronautique) et l’ANPI (Association Nationale de Pilotes Instructeurs) recommandent de nommer un correspondant prévention/sécurité qui aura pour fonction d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de sécurité. Ce SGS simplifié restera toutefois un poste exigeant qui nécessitera l’investissement continu d’un ou plusieurs membres. Il devra se baser sur des principes simples de bienveillance sécuritaire : culture non punitive et anonymat des retours d’évènements.
Chaque formation qualifiante enseignée par un DTO doit se référer à un programme. Ce programme doit être vérifié par la DGAC. Il n’est cependant pas nécessaire de réinventer la roue… Un DTO peut en effet utiliser un programme d’un autre si il est déjà déclaré conforme par l’administration.
La FFA et l’ANPI ont ainsi déjà fait approuver leurs programmes de formation pour la plupart des licences ou qualifications enseignées en club. Ces programmes sont disponibles sur le site de la DGAC. Le DTO a par contre une obligation de suivi et d’archivage de la formation pendant trois ans. Cela constitue un réel engagement et une nouveauté de taille par rapport à l’OD.
Il est intéressant de noter que notre historico-franco-français Brevet de Base (BB), accessible dès 15 ans, est toujours d’actualité. Longtemps menacé par l’Europe, il peut être pour l’instant toujours enseigné et délivré jusqu’au 7 avril 2020.
L’administratif n’est la tasse de thé de personne. Dirigeant d’aéroclub, La FFA, l’ANPI et la DGAC peuvent vous aider dans vos démarches. Leurs mémos sont une source précieuse d’information. Suivez ces guides, vous économiserez déjà le temps précieux de la synthèse d’exigences règlementaires. Si votre club ne s’est pas encore lancé dans cette transformation, n’attendez plus, il vous reste un peu plus d’un mois !
Guillaume François
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Bravo pour ce résumé tout à fait exact ! On peut préciser aussi que le DTO a été co-construit entre la DGAC et l'EASA, de la feuille blanche jusqu'aux procédures qui seront appliquées en DSAC locales, ce qui permettra une application dans le strict esprit du texte :)