Van’s, le N° 1 mondial du kit d’avion devant la justice

Suite à un accident mortel, les ayant-droits du pilote décédé aux commandes d’un avion léger Van’s RV-10 construit en kit attaquent le fournisseur en justice. Une plainte qui pourrait être lourde de conséquences pour le premier producteur mondial de kit comme en témoignent les précédents avec Cessna ou Rutan.

Avec près de 9500 RV terminés et ayant pris l’air, Van’s Aircarft est de loin le plus important producteur mondial de kits d’avions de construction amateur. L’entreprise américaine fait face depuis le 14 octobre à une action en justice exigeant 35 millions de dollars suite à l’accident en mai 2014 d’un RV-10 ayant entraîné la mort du pilote-constructeur et de sa petite fille âgée de quatre ans. Selon la famille, Van’s créerait l’illusion que des personnes manquant de compétences et de formation pourraient construire des avions en toute sécurité… L’accusation étend le contexte à l’ensemble des réglementations US de la construction amateur qui permettrait de diffuser des produits de basse qualité. L’action en justice vise également Floscan Instruments, fournisseur du capteur de débit de carburant (fuel-flow) récemment installé sur le RV-10.

L’enquête du NTSB, l’équivalent américain de notre BEA, a déterminé qu’un résidu de joint silicone obstruant le capteur a suffi pour provoquer une panne moteur. L’avion a ensuite décroché avant de s’écraser. La passagère survivante a témoigné de la perte de vitesse et de l’action à tirer du pilote. Celui-ci est mis en cause par le NTSB pour cette perte de contrôle, mais également pour l’installation incorrecte du circuit carburant (joint inadapté et absence de by-pass). Aucune responsabilité de Van’s ou de Floscan ne peut être déduite du rapport d’accident.

L’aviation générale tout comme la médecine américaine sont depuis très longtemps en butte à des actions en justice exigeant des sommes énormes à la suite d’accidents. Cette situation a pu en arriver à faire cesser l’ensemble de la production d’avions à pistons de Cessna pendant une dizaine d’années jusqu’en 1994. Le milieu de la construction amateur n’y a pas échappé : entre autres, John Thorpe a été visé par plusieurs actions retentissantes et la Rutan Aircraft Factory en a perpétuellement subi. Burt Rutan est toujours parvenu à les contrer, mais de guerre lasse, il a fini par fermer l’entreprise.

En France, au début des années 2000, l’importateur des Avid Flyer s’était lui-même retrouvé en accusation de diffusion d’avions dont le moteur pouvait tomber en panne… D’éminents acteurs de l’ULM avaient alors éclairé l’instruction, et assuré que le principal des formations était justement de gérer cette situation. Rien n’avait changé. C’est la suspension de l’activité d’importation qui a clos l’affaire : « on ne tond pas un œuf », dit-on dans nos campagnes. De fait, Cessna comme la Rutan Aircraft Factory était leaders de leurs marchés lorsqu’ils étaient attaqués. Van’s est dans la même situation aujourd’hui.

L’EAA (Experimental Aircraft Association), qui fédère l’ensemble de l’aviation amateur américaine, s’est élevée contre cette attaque frontale du principe de construction personnelle d’avions. « Tout comme un accident d’automobile ne remet pas en cause l’ensemble d’une industrie, cet accident ne peut être utilisé pour mesurer la valeur et l’intégrité du secteur de la construction amateur d’avions », communique-t-elle. « Ces poursuites qui nous défient ne font rien pour améliorer la sécurité aérienne. Les historiques de sécurité et d’innovation de Van’s reposent sur des milliers d’avions qui ont volé des centaines de milliers d’heures en toute sécurité ». Affaire à suivre…

Gabriel Gavard