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Aviation d'Affaires – brèves

L’EASA propose un règlement pour les drones

Published by
Fabrice Morlon

L’EASA (European Aviation Safety Agency) a publié sur son site Internet une proposition pour réguler l’opération des drones légers en Europe. L’agence européenne invite toutes les parties prenantes à faire leurs remarques et propositions, du 12 mai au 12 août 2017.La proposition de l’EASA donne un cadre pour l’opération de drones en toute sécurité, tout en garantissant à l’industrie du drone sa capacité à innover. Les risques liés aux personnes au sol et aux autres aéronefs, tout comme ceux liés à la vie privée et à la protection des données sont pris en considération.

Cette proposition de « règlement » définit les exigences techniques et opérationnelles des drones. Les exigences techniques font référence, par exemple, à l’identification des drones à distance. Quant aux exigences opérationnelles, elles concernent par exemple le « geofencing » qui permet au drone de ne pas pénétrer dans une zone prohibée.

La proposition de l’EASA aborde également la qualification des pilotes. de plus, les opérateurs de drones devront se déclarer, sauf s’ils opèrent des drones inférieurs à 250 grammes.

En outre, ce document propose d’appliquer aux drones le label CE (Conformité Européenne), qui sera accompagné d’une identification de la classe du drone, de C0 à C4. Le drone sera également accompagné d’un livret de conseils à l’utilisateur, une sorte de guide de bonne conduite. En fonction de la classe du drone, l’opérateur saura dans quel espace pourra évoluer le drone et quelles compétences sont requises pour mettre en œuvre l’appareil.

La proposition laisse à chaque état membre de l’EASA la possibilité de définir des zones sur leur territoire où interdire ou restreindre l’opération de drones.

Publié dans un document appelé Notice de proposition d’amendement (Notice of Proposed Amendment, NPA), la proposition est disponible sur le site de l’EASA (128 pages) et les commentaires sont ouverts jusqu’au 12 août 2017. L’Opinion qui sera transmise à la Commission européenne fin 2017, reprendra les commentaires qui auront été proposés.

F.M.

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Fabrice Morlon

Pilote professionnel, Fabrice Morlon a rejoint la rédaction d’Aerobuzz, début 2013. Passionné d'aviation sous toutes ses formes, il a collaboré à plusieurs médias aéronautiques et publié une dizaine d'ouvrages, notamment sur l'aviation militaire.

View Comments

  • Bonjour

    Désolé monsieur Sauteret mais je ne suis pas d'accord avec vous car dans votre commentaire vous oubliez le fpv racing qui est en train de devenir un sport.

    Si on autorise la chasse, le tir sportif et le tir de précision qui sont des sports avec des armes à feux alors pourquoi interdire un sport avec usage de Multirotors ?

  • Ce n'est pas un reglement qui va éviter que des personnes utilisent à mauvais escient les drones. Ce n'est pas la limitation de vitesse qui empêche de rouler au dessus des limites.

  • Tout à fait d'accord ! D'ailleurs, je pense que l'usage de tous véhicules motorisés devrait être réservé à l'armée. Il n'y a qu'à voir ce qu'on peut faire avec une voiture bélier ou pire, un camion.
    On ne peut laisser à des irresponsables de telles armes potentielles.

  • A Quand la même chose pour les Avions, Helicos et aure engin radio piloté ?
    Car faut pas être dupe. Je vois dans certains club des avions de chasse a réaction, autrement bien plus rapide et dangereux, avec une capacité de charge bien plus éévé que nos drones, pour venir et repartir d'une No Fly Zone bien plus rapidement que nos Drones.

  • Bonne décision, les Drones non militaires ne devraient être utilisés que par des organismes autorisés par la DGAC
    car ils peuvent être facilement transformés en "armes"

    • Réaction totalement stérile

      Interdire, interdire, interdire.

      Bien que la vitesse supérieure à 130 sur autoroute soit interdite, je suis persuadé que vous la dépasser ne serait ce que de quelques km/h.

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