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L’EASA propose un règlement pour les drones

L'EASA (European Aviation Safety Agency) a publié sur son site Internet une proposition pour réguler l'opération des drones légers en Europe. L'agence européenne invite toutes les parties prenantes à faire leurs remarques et propositions, du 12 mai au 12 août 2017.

15.05.2017

L'EASA propose notamment que les opérateurs de drone de plus de 250 g se déclarent. © Gil Roy / Aerobuzz.fr

La proposition de l’EASA donne un cadre pour l’opération de drones en toute sécurité, tout en garantissant à l’industrie du drone sa capacité à innover. Les risques liés aux personnes au sol et aux autres aéronefs, tout comme ceux liés à la vie privée et à la protection des données sont pris en considération.

Cette proposition de « règlement » définit les exigences techniques et opérationnelles des drones. Les exigences techniques font référence, par exemple, à l’identification des drones à distance. Quant aux exigences opérationnelles, elles concernent par exemple le « geofencing » qui permet au drone de ne pas pénétrer dans une zone prohibée.

La proposition de l’EASA aborde également la qualification des pilotes. de plus, les opérateurs de drones devront se déclarer, sauf s’ils opèrent des drones inférieurs à 250 grammes.

En outre, ce document propose d’appliquer aux drones le label CE (Conformité Européenne), qui sera accompagné d’une identification de la classe du drone, de C0 à C4. Le drone sera également accompagné d’un livret de conseils à l’utilisateur, une sorte de guide de bonne conduite. En fonction de la classe du drone, l’opérateur saura dans quel espace pourra évoluer le drone et quelles compétences sont requises pour mettre en œuvre l’appareil.

La proposition laisse à chaque état membre de l’EASA la possibilité de définir des zones sur leur territoire où interdire ou restreindre l’opération de drones.

Publié dans un document appelé Notice de proposition d’amendement (Notice of Proposed Amendment, NPA), la proposition est disponible sur le site de l’EASA (128 pages) et les commentaires sont ouverts jusqu’au 12 août 2017. L’Opinion qui sera transmise à la Commission européenne fin 2017, reprendra les commentaires qui auront été proposés.

F.M.

6 commentaires

  • Guibert mathoeu

    Bonjour

    Désolé monsieur Sauteret mais je ne suis pas d’accord avec vous car dans votre commentaire vous oubliez le fpv racing qui est en train de devenir un sport.

    Si on autorise la chasse, le tir sportif et le tir de précision qui sont des sports avec des armes à feux alors pourquoi interdire un sport avec usage de Multirotors ?

  • bob

    Ce n’est pas un reglement qui va éviter que des personnes utilisent à mauvais escient les drones. Ce n’est pas la limitation de vitesse qui empêche de rouler au dessus des limites.

  • Irresponsable à planeur radioguidé

    Tout à fait d’accord ! D’ailleurs, je pense que l’usage de tous véhicules motorisés devrait être réservé à l’armée. Il n’y a qu’à voir ce qu’on peut faire avec une voiture bélier ou pire, un camion.
    On ne peut laisser à des irresponsables de telles armes potentielles.

  • Max

    A Quand la même chose pour les Avions, Helicos et aure engin radio piloté ?
    Car faut pas être dupe. Je vois dans certains club des avions de chasse a réaction, autrement bien plus rapide et dangereux, avec une capacité de charge bien plus éévé que nos drones, pour venir et repartir d’une No Fly Zone bien plus rapidement que nos Drones.

  • sauteret daniel

    Bonne décision, les Drones non militaires ne devraient être utilisés que par des organismes autorisés par la DGAC
    car ils peuvent être facilement transformés en « armes »

    • philippe dupuis

      Réaction totalement stérile

      Interdire, interdire, interdire.

      Bien que la vitesse supérieure à 130 sur autoroute soit interdite, je suis persuadé que vous la dépasser ne serait ce que de quelques km/h.

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