Aviation générale : La Suisse s’aligne sur l’Union Européenne

La Suisse assouplit les prescriptions en matière de certification, de production et d’entretien applicables à la plupart des aéronefs soumis à sa réglementation nationale, comme les aéronefs des sous-catégories Amateur, Expérimental ou Ultra-léger. En revanche, les prescriptions seront durcies pour certains aéronefs historiques.

Les dernières révisions des ordonnances concernant les entreprises de construction d’aéronefs, les organismes de maintenance d’aéronefs et le personnel préposé à l’entretien des aéronefs remontent aux années 2008-2015. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a jugé qu’il était temps d’effectuer une mise à jour. Elle le justifie de la manière suivante : « Entretemps, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) a passablement assoupli les prescriptions d’entretien des aéronefs en exploitation non commerciale sans que cela ne porte préjudice à la sécurité aérienne, raison pour laquelle la Suisse aligne aujourd’hui sa législation sur celle de l’Union européenne. »

Une nouveauté concerne les avions d’un poids maximal au décollage supérieur à 2.730 kg en exploitation non commerciale. Leurs exploitants pourront désormais déroger aux durées limites d’utilisation de certains éléments, y compris le moteur, à condition d’en endosser l’entière responsabilité.

La révision marque aussi l’entrée en vigueur des dernières restrictions concernant les aéronefs historiques consécutives à l’accident d’un appareil de type Ju-52 en 2018 qui avait coûté la vie à vingt personnes. Ainsi, les aéronefs historiques civils d’un poids maximal au décollage de plus de 5.700 kg ne sont plus immatriculables en Suisse. De plus, l’entretien des aéronefs complexes doit obligatoirement être assuré par un organisme de maintenance.

La révision abolit en outre le cursus national de formation du personnel préposé à l’entretien des aéronefs. La délivrance d’une licence d’entretien nationale est désormais conditionnée à l’obtention d’une licence EASA. Enfin, conformément aux normes internationales supérieures, un certificat de navigabilité restreint est introduit pour les types d’aéronefs dont plus aucun constructeur n’est responsable.