La fabricant de roues et de freins pour l’aviation légère, Beringer, communique :
« La société Beringer Aero a assigné récemment la sté Tchèque GOLDfren pour contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de Paris aux fins notamment de-dire et juger que la société GOLDfren a commis des actes de contrefaçon à l’encontre de la société Beringer Aero et de constater la fabrication, l’importation et la distribution en France par la société GOLDfren de produits contrefaisant ceux fabriqués et distribués par la société Beringer Aero.
La société Beringer Aero demande ainsi à la juridiction saisie d’interdire à la société GOLDfren la fabrication, l’importation, la distribution, l’offre à la vente de roues et freins GOLDfren reproduisant ou imitant les produits de la société Beringer Aero.
A l’issue de la procédure, tout utilisateur ou revendeur des produits GOLDFren risque d’être accusé de recel de pièces contrefaites. »
Bernard Certain a été responsable des essais en vol du programme des Écureuils chez Airbus… Read More
Lockheed Martin va recevoir une enveloppe de 7 milliards de dollars pour l’entretien des bombardiers… Read More
Joby Aviation a annoncé avoir complété son programme d'essais en vol de préproduction pour son… Read More
Les forces spéciales américaines renoncent (pour l’instant) à leur projet de MC-130J amphibie. Le jouet… Read More
Créée en 1979, l’association Dédale regroupe des pilotes et restaurateurs de planeurs de collection. Son… Read More
Le point d’interrogation a son importance. Ce voyage est celui d’un hydravion Latécoère 631 à… Read More
View Comments
Face à la contrefaçon Beringer contreattaque
Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procés dit-on habituellement...
Face à la contrefaçon Beringer contreattaque
beringer a raison de se défendre, mais donner la copie d'une assignation n'est qu'une action publicitaire, ce qui compte, c'est un Jugement, s'il y en a un.
en premier le Tribunal va désigner un Expert spécialisé ( aux frais de Beringer ) qui va rassembler tous les documents et pièces diverses afin de voir exactement s'il y a contrefaçon.
donc attendre et voir avant d'agiter le grelot
il y a d'autres moyens de se faire de la publicité, ne pas oublier que si Beringer etait débouté, la société poursuivie aurait le droit de demander des dommages-intérêts, d'autant plus important que ce genre de " publicité " serait, dans ce cas, considéré comme nuisible à la fabrication de la sté Tchèque,et à sa réputation.
Il y a chaque mois, entre 20 et 25 affaires de ce genre inscrites au TGI de Paris, c'est un Tribunal spécialisé dans la propriété industrielle qui gère ces dossiers,