L'enquêteur Gilles Vidal signe un guide destiné aux enquêteurs judiciaires autant qu'aux différents usagers des aéro-clubs. © BEA
Gilles Vidal, ancien de la Gendarmerie des Transports Aériens, signe un fascicule à destination de ceux qui s’intéressent aux enquêtes aéronautiques. Un guide pratique à l’attention des futurs enquêteurs judiciaires.
C’est un manuel austère, à l’image de sa couverture qui annonce la couleur. Pas d’accidents d’avions ou d’ULM en illustration du texte, l’auteur va droit à l’essentiel. Lorsqu’un accident grave d’aviation générale se produit, deux enquêtes sont menées en parallèle. L’enquête technique dite de sécurité confiée aux experts du BEA, le Bureau d’enquêtes et d’analyse, et l’enquête judiciaire. Schématiquement, la première a pour objectif de déterminer les causes, la seconde les responsabilités. La première débouche sur des recommandations, la seconde éventuellement sur des sanctions.
Suite à un accident d’aviation générale, si un juge d’instruction est saisi, il fait appel à un enquêteur judiciaire qui est chargé de l’enquête. Celui-ci a également un rôle pédagogique vis-à-vis du magistrat. « Si peu de magistrats sont au fait du déroulement d’une enquête faisant suite à un évènement aéronautique, beaucoup sont friands de la technicité que le traitement de tels événements impose. Le rôle de l’enquêteur consiste alors à vulgariser, mais surtout sans déformer, des notions techniques qui sont souvent totalement étrangères au magistrat en charge du dossier », explique Gilles Vidal qui pendant une vingtaine d’années est intervenu sur une cinquantaine d’accidents impliquant aussi bien des avions que des ULM de toutes les classes.
Les accidents en aviation générale. Par Gilles Vidal. Editions Cépaduès. 14,5 x 20,5 cm. 158 pages. 18 €. ISBN : 9782364938724
De cette expérience d’enquêteur et de directeur d’enquête au sein de la Gendarmerie des Transports Aériens de Toulouse, Gilles Vidal a donc tiré ce manuel pratique qui présente le déroulement chronologique d’une enquête aéronautique, depuis la préparation de la mission, jusqu’à la clôture de l’enquête. L’auteur analyse les différentes responsabilités susceptibles d’être établies et étudie les différentes sanctions qui leur sont applicables. Les annexes composent les trois quarts de cet ouvrage de référence.
Gil Roy
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J'avoue ne pas avoir encore lu cet ouvrage, toutefois, je suis persuadé qu'un dommage collatéral à ces enquêtes n'est pas abordé: les gestionnaires des AD liés à l'accident (départ, arrivé, proximité, base...) sont tenus de conserver les épaves. C'est pour la durée de l’enquête (qui se déroule plutôt à vitesse de décrochage qu'à Vmax...) mais cela s'éternise car personne ne siffle la fin de la partie, personne ne payant la place immobilisée, même pas l'assurance. Cela fera un manque à gagner au gestionnaire donc un cout aux usagés. J'attend depuis 2 ans une place pour mon avion dans un hangar qui contient trois épaves. L'une d'elle devait être ferraillée, enquête terminée. Manque de pot, elle était immatriculée "OO": les ayants droits , pas contents des conclusions françaises, ont déposé un recours auprès du procureur du roi en Belgique. Et c'est reparti !
Chez nous, EDEIS a moins de scrupules pour les epaves, ou plus le soucis de rentabilité: les épaves restent dans un coin du terrain dehors...