Les électeurs qui s’opposent à la privatisation d’Aéroports de Paris ont 9 mois, à compter du jeudi 13 juin 2019, pour déposer leur signature sur le site dédié, mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.
C’est une première dans l’histoire de la République française. Le référendum d’initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il est mis en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d’aéroports de Paris – ADP (le seuil de déclenchement d’un référendum d’initiative partagée est fixé à 185 parlementaires).
C’est le ministère de l’Intérieur qui organise le recueil des signatures. Les votes seront recueillis sur le site internet dédié au référendum d’initiative partagée www.referendum.interieur.gouv.fr à compter du 13 juin 2019, dans un délai de 9 mois maximum.Il est également possible de déposer un soutien dans la mairie la plus peuplée de chaque canton en se connectant au site dédié ou en utilisant le formulaire Cerfa papier.4,7 millions de citoyens (soit 10 % du corps électoral) doivent apporter leur soutien à la proposition de loi pour que celle-ci soit soumise au vote définitif du Parlement.
Député, ministre des Transports, pilote, influenceur, Jean-Baptiste Djebbari est l'invité live de Ground Frequency, le… Read More
Pour assurer la défense de la Province face aux feux de forêt, la Saskatchewan utilisait… Read More
Le chiffre d’affaires de Safran au premier trimestre 2024 s’établit à 6,220 Md€, en hausse… Read More
Installée sur un banc d'essai au sol, cette chaîne de propulsion électrique-hybride du futur avion… Read More
Le Stampe SV4-RS, réplique échelle 1 du célèbre biplan conçu en Belgique juste avant la… Read More
"Doomsday plane", c'est le surnom des Boeing E-4B de l'US Air Force dont la mission… Read More
View Comments
je veux un référendum d’initiative partagée pour ou contre la privatisation d'Aéroport de Paris
Oui